Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2022 et 15 novembre 2023, Collines Isère Nord communauté, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 19 avril 2022, et un mémoire du 3 juin 2022 non communiqué, la société Quenea Energies Renouvelables, représentée par Me Cahours

Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le département de la , représenté par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2022, le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Marsan (SICTOM), représenté par Me Cadoz, conclut : 1°) au

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 28 avril 2020, la commune de Roquefort-la-Bédoule représentée par Me Camous conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, la société IDIMED, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGV Ordonnance n° 2024/M214 MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Me Florence ADAGAS-CAOU