modifications expressément demandées et acceptées par le maître de l'ouvrage, qui se situent en dehors des prévisions du projet initial et augmentent dans des proportions significatives le coût du chantier

passe à poissons mais se sont alors heurtés à l'opposition de leurs voisins qui, soutenant que la servitude de passage avait une vocation exclusivement agricole, ont refusé le passage des engins de chantier

en cours (161 chantiers).

Guy Y..., demeurant : 55270 Cuisy, 3 / de Mlle Chantal Y..., demeurant 9, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2023, qui les a condamnés, le premier, pour abus de faiblesse, blanchiment et complicité de chantage

Chantal ne relève pas d'une discrimination d'ordre sexuel. DIT que le motif du licenciement de Madame X... Chantal est un motif économique.

Primitovo X..., demeurant tous deux à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5 / de la société à responsabilité limitée Chantiers Navals du Golfe, dont le siège est à Vallauris-Golfe-Juan (Alpes-Maritimes

X... a été embauché, le 3 septembre 1997, en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Geser Klinos devenue Klinos Paris Ile-de-France sur divers chantiers ; que le contrat de nettoyage de locaux dont

d'un immeuble d'habitation, la société Ajne a confié la réalisation du gros oeuvre à la société Construction Ademaj (la société Ademaj), qui, pour la réalisation de ses travaux, a loué une grue de chantier

[V], engagé en qualité de chef de projet par la société Adyton Consulting par contrat à durée indéterminée dit « de chantier » pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 3 juillet 2017, a été affecté

n'était pas assurée en raison d'un risque d'effondrement, a usé de son droit de retrait d'une situation dangereuse ; qu'ayant refusé de poursuivre son travail, malgré l'ordre de Jacques Y..., chef de chantier

H... et de son décorateur demandant d'intervenir une seconde fois sur le chantier alors même qu'elle indique dans ses conclusions « comme demandé par M.

qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la SCI Le Ventoux faisait valoir, concernant les lots n° 2, 3 et 5, qu'elle avait subi un préjudice de perte de loyer, dans la mesure où les retards de chantier

X... resterait redevable des matériaux dus pour le chantier ; que des difficultés techniques ont rendu nécessaire la démolition avant reconstruction de l'immeuble et que M.

antérieurement à son abandon ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le chantier avait été abandonné en raison de l'absence de versement par l'entrepreneur principal aux entreprises

X..., qui avait été chargé par la société Artebat de la réalisation de travaux de peinture sur un chantier, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer portant sur le prix des travaux facturés ; qu'arguant

heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt, après avoir constaté que les décomptes produits par le salarié intégraient le temps de déplacement entre son domicile et les différents chantiers

[S], de la SARL Corlay, avocat de la société Chantier naval Gatto, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.