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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501809_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307380_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Boutot ; les observations de Me Chebbale, avocate M. et Mme B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2303392_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gros ; - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B....
Source officielle8e chambre
DTA_2208562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108673_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406238_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300575_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9980
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Olivier CHEVALIER, greffier, ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 septembre 2024, Madame [T] [V] a formé opposition à une contrainte décernée le 28 août
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9993
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cddc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8ce34
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cebf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300879_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301824_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305059_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303461_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606395_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Chevalier-Kasprzak, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays de renvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
La SCP Piwnica et Molinié, la SCP Gadiou et Chevallier et la SCP Spinosi et Sureau, avocats à la Cour de cassation, ont été avisées.
Source officiellePage 94 sur 1114