Jean- contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1988 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et s'est prononcé

Daniel, contre l'arrêt n° 574 de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

Tony sous l'incrimination de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

de Tassigny, 76330 Notre Dame de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profif : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

sociales de l'année 1992, du régime d'assiette forfaitaire prévu par l'article 1003-12-III.2 du Code rural, la Caisse de mutualité sociale agricole lui a réclamé ces cotisations conformément à l'assiette

et une autre à titre de pénalités ; qu'en énonçant qu'elle mentionnait la nature des cotisations, le tribunal l'a dénaturée, en violation du principe interdisant au juge de dénaturer les documents de

d'assurance dès lors que lesdites conditions préférentielles constituent un avantage financé par l'employeur par le paiement partiel des cotisations des salariés en cours d'exécution du contrat de travail

d'assurance dès lors que lesdites conditions préférentielles constituent un avantage financé par l'employeur par le paiement partiel des cotisations des salariés en cours d'exécution du contrat de travail

des sociétés Manpower France Holding et Manpower France en annulation de la saisie des messageries électroniques appréhendées dans les locaux desdites sociétés et en ordonner la destruction, aucune copie

de violences aggravées, Jacques X... ne conteste pas avoir mordu Eric Y... ; qu'il affirme avoir agi de la sorte alors que, mis au sol à l'intérieur du car de police, ce policier lui avait enserré le cou

condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que les faits de violences en réunion sont caractérisés, Malika Y... ayant porté de nombreux coups

[V] [Z] a reçu de son père sans pouvoir en démontrer la cause" ; qu'en statuant ainsi, quand il n'incombait pas à [V] [Z] de démontrer la cause de ces remises mais à ses co-héritiers d'établir l'intention

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300048 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Sur le préjudice subi : le présent arrêt définit la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'assiette des cotisations de retraite complémentaire et permet aux parties de chiffrer les cotisations

Sur le préjudice subi : le présent arrêt définit la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'assiette des cotisations de retraite complémentaire et permet aux parties de chiffrer les cotisations

Sur le préjudice subi : le présent arrêt définit la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'assiette des cotisations de retraite complémentaire et permet aux parties de chiffrer les cotisations

des libertés individuelles, 309 du Code pénal, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré D... coupable de coups