_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle

née le 11 Mars 1961 à Bastia (20200) ... 20221 SANTA MARIA POGGIO défaillante Mme Danielle Y... épouse X...

Valérie Danielle la somme de 200, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront supportés par madame Z...

Monsieur Daniel Y... a droit au cumul de ces deux sommes soit 70 000 €.

Daniel A, Mme Claire A, Mlle Cécile A et M.

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Yoann X... du chef de défaut de maîtrise et contre Daniel

C/ Daniel Y...

Daniel X..., ès qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Houvenaghel, 3 / M.

SECTION Application no. 9397/23 Marcin WINKEL against Poland lodged on 13 February 2023 communicated on 30 September 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the imposition of the “dangerous

The second applicant was declared “socially dangerous” by the domestic courts on the grounds that he had committed a number of offences (theft, handling stolen goods and illegal possession of weapons)

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°453/2022 N° RG 19/05262 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QACA TRANSPORTS DANIEL MENAGE SAS C/ M.

Daniel Z... ...

Pierre Daniel X..., d'avoir condamné MM.

DANIEL X...

Daniel X...a relevé appel de ce jugement le 8 août 2007 ; Que son recours est recevable ; Attendu qu'au soutien de celui-ci, M.

Daniel X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêets

Daniel Y... en qualité de curateur ; Aux motifs que le médecin spécialiste avait expliqué que M. X...