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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mise en oeuvre d'une mesure d'" enquête psychiatrique " de l'enfant avant tout débat au fond, 3) à titre très subsidiaire de fixer de manière élargie
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
A compter du 1er octobre 2000, la fonction de Monsieur X... a été élargie au poste de chef de Ventes Service sur le site de SAINT MALO en sus de celle sur QUEVERT, moyennant une augmentation de sa rémunération
Source officielleCour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
En effet, Me Contant à qui une simple mission d'assistance avait été confiée par jugement du 16 avril précité n'a vu sa mission élargie qu'à compter du jugement du 9 juillet 2002 soit 10 jours avant la
Source officielle18e Chambre
615e0c75c25a97f0381f4a80
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Il est effectivement constaté que la convention collective litigieuse qui n'a pas été élargie par arrêté d'extension, et dès lors que la non adhésion déclarée de l'employeur à l'une quelconque des organisations
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions, les attributions du Défenseur des droits doivent s'étendre non seulement à celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, mais élargies
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
contre toute évidence, il soutient devant la Cour que les modalités accordées par le jugement déféré, soit trois week-ends par mois selon des modalités adaptées à ses contraintes professionnelles et élargies
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ad
8 février 2011
8 février 2011
née le 11 Février 1976 à ARCACHON (33120) ... 50110 TOURLAVILLE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assistée de la SELARL DANO & AVELINE & JANVIER & ELARD & CRENN INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9e
22 mars 2011
22 mars 2011
Fayçal X... a été blessé alors qu'il pratiquait un saut à l'élastique dans le cadre d'une activité organisée par la société deux Alpes loisirs sur la commune de Venosc (38520).
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df34
23 mai 2011
23 mai 2011
gardien, l'enfant Rémi pouvant être accueilli chez elle le mercredi) et avec leur père (droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités à définir avec le service gardien et de façon élargie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
établissant un commencement d'exécution ; qu'en effet, en sa qualité de collaboratrice libérale, ayant la possibilité de traiter ses propres dossiers sous son nom, Mme B...pouvait bénéficier d'une délégation élargie
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb2
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L'étendue de la saisine du juge d'appel est donc limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour, laquelle ne peut être élargie par des conclusions postérieures.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100865
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Il décrit des douleurs anales quelquefois invalidantes aussi ») ; qu'il a retenu également que l'état de Sid Ahmed X... avait commencé à se dégrader à se dégrader après la ligature élastique pratiquée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01073
13 novembre 2013
13 novembre 2013
la mission de l'expert-comptable selon lettre de mission du 29 février 2000 s'entendait comme une mission de présentation des comptes annuels destinés à établir le bilan ; que si cette mission a été élargie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300691
21 mai 2014
21 mai 2014
silo lui-même construit par SOVAP devenue PLASTICON, qui expliquaient une déformation et un déplacement du centre de gravité, déstabilisant l'ensemble, des structures sollicitées au delà de la limite élastique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02610
12 décembre 2012
12 décembre 2012
n'étant pas de nature à signifier qu'il conservait une prime attachée aux fonctions dans un poste opérationnel, qui n'a jamais été contractuelle ; que la nouvelle grille de prime du BRH du 2 juillet 2004 élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02246
17 décembre 2008
17 décembre 2008
jute, de la fabrication de tapis et de feutre, de la fabrication d'accessoires divers de l'habillement, comme les bretelles, jarretelles, supports-chaussettes et les ceintures en textile ou tissus élastiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils indiquent, plus précisément, que la zone naturelle N identifiée aux abords de la Vallée de l’Orne a été élargie jusqu’à la route départementale 233 comprenant les espaces autour du hameau d’Etavaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi, et contrairement à ce que soutient l’a elant, l’ARS ne se serait as nécessairement o osée au rojet de cession du laboratoire C... si elle n’avait as retiré l’autorisation d’installation dont
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E... faisant notamment obstruction à l’exercice par le requérant du droit de visite de son fils accordé par l’ordonnance de non-conciliation du 14 décembre 2017 et dont les conditions avaient été élargies
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
très grande attention, l’administration ayant répondu favorablement à plusieurs demandes d’aménagement de poste ; Mme C... a bénéficié d’un temps partiel thérapeutique ainsi que d’un temps de pause élargie
Source officiellePage 94 sur 163