sont placés dans une situation identique ; qu'ayant retenu qu'il ressortait des documents versés aux débats par l'exposante que, si les taches de nettoyage des parties communes relatives aux cages d'escalier

E et Mme D sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située 3 rue des Escaliers à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne).

[O] [G] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M. [F], interprète en langue arabe, M.

le 13 Avril 1989 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

[L] [U] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat ____________________________________________________

D A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de

B..., représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire

[N] sur le mauvais état des parties communes de l'immeuble et notamment de l'escalier menant à l'appartement ainsi que du mur mitoyen soutenant une partie de la charpente et du plancher supérieur.

. ; -un droit de passage pour l'exploitation du jardin ci-dessus désigné puis par un escalier qui doit être entretenu à frais communs avec ledit M. F...

tout occupant de leur fait de stationner leur camping-car, tout véhicule et/ou entreposer tout objet, bien meuble ou encombrant dans les parties communes extérieures et intérieures (jardin, cage d’escalier

Le mur de la cadre d'escalier constitue une partie commune et Madame [J] [Y] reconnaît sa responsabilité et son obligation de remise en état.

des parties communes qui sont exclues du calcul des surfaces imposables à la taxe annuelle sur les locaux de stockage ; - il en va de même des espaces de déchargement intérieur (123,45 m²) et des escaliers

remboursement des frais avancés, 7242,69 ttc et 6385 € au titre de la reprise de la plomberie, 7330 € ttc au titre de la reprise d'électricité, 1925 € ttc et 4091 € ttc au titre de la reprise de l'escalier

87.301 ; que ces défauts de l'escalier ont fait l'objet de réserves lors de la réception ; que Monsieur Z... conteste sa responsabilité au motif que l'escalier n'est pas impropre à sa destination, que

FLIN ESCALIERS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

AVAIT ETE APPELE EN RENFORT POUR ACCOMPAGNER LE PERSONNEL DU GROUPE MOBILE D'URGENCE ET DE REANIMATION, DONT L'EFFECTIF SE TROUVAIT ALORS INSUFFISANT, POUR L'EVACUATION D'UN MALADE, IL A GLISSE DANS L'ESCALIER

demeurant 112, boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX représenté par maître NOUAUD le demandeur, d'une part et Monsieur [B] [U], demeurant 20, avenue de Versailles, immeuble Franche Comte, escalier