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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
21 juillet 2024
à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [C], en langue farsi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517761_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représentées par Me Fadier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5e chambre
DTA_2302827_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et 23 août 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Schwoben née du silence gardé suite à sa demande du 10 février 2023 tendant à ce qu'il fasse
Source officielleREFERE
DTA_2302974_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme A C, ressortissante du Burkina Faso née le 16 mai 1967, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2023, par lequel le préfet du Doubs a décidé de la remettre aux autorités belges en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300281
10 mars 2015
10 mars 2015
X... ne pouvait sérieusement envisager que cette alimentation se fasse aux seuls frais de l'acquéreur de la maison d'habitation vendue séparément par les époux Y... », que « le défaut de raccordement d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02641_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202187_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé à 97 502,26 euros le solde de la subvention à lui verser en application de la convention référencée FAMI-A
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403439_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il demande que la mission de l’expert soit complétée et qu’il se fasse communiquer préalablement le relevé des frais et débours assumés par la CPAM.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414008_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, le présent jugement implique nécessairement que la commission de médiation du département du Val-d'Oise fasse droit au recours amiable de ce dernier.
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f78
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[V] [M] [K], né le 31 décembre 1981 à Tiekouyou Pouni (Burkina Faso) et Mme [D] [C], de nationalité française, ont contracté mariage. Le 25 août 2010, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601141_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
» (guide B), en farsi, langue qu’il a déclaré comprendre aux termes du recueil de sa demande d’asile produit en défense.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2214978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle précise également que la situation sécuritaire au Burkina Faso l'exposerait à des violences.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca682b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd83df5b5c7d10ca684e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca68a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb0
16 mars 2004
16 mars 2004
coexistence" ; pour conclure ; "mais un million de juifs extrémistes à Jérusalem, et ce lobby qu'ils font pour aider les gouvernements à supporter Israël, à soutenir Israël... ça c'est une critique que je fais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100013
9 janvier 2019
9 janvier 2019
comportaient, comme celui de l'emprunteur, des relevés fiscaux et des relevés de compte bancaire provenant de la Société générale qui avaient été falsifiés ; qu'en jugeant que « les circonstances ne fai
Source officiellecr
61372625cd5801467742349a
5 mars 2002
5 mars 2002
Z..., ils ont pénétré dans la propriété après y avoir été invités par une femme, contactée par l'interphone, situé au portail, et qui leur a notamment indiqué : " je fais ce que je veux chez moi " ;
Source officiellecr
6137264acd580146774246e0
23 mars 2004
23 mars 2004
X... a déclaré : "Je considère que le Code des usages de la charcuterie ne m'interdit pas de mettre des champignons noirs dans mes produits dans la mesure où j'en fais référence dans la composition de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00004
12 janvier 2010
12 janvier 2010
collective, l'arrêt, après avoir constaté que les chèques ont été adressés par la société Y... le 30 septembre 2005, relève que les parties se sont accordées pour que la créance de la société Gaz de France fasse
Source officiellePage 94 sur 1969