N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQA6 MINUTE n° : 2025/ 613 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[G] [K] .au titre du coût des travaux de reprise : la somme principale de 8.151€ avec indexation sur l'indice BT01 du coût de la construction avec pour date de référence celle du dépôt du rapport d'expertise

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RF MINUTE n° : 2026/212 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL3 MINUTE n° : 2026/227 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSML MINUTE n° : 2026/228 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

au barreau de NOUMEA Représenté lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT INTIMÉ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE N.C, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laure COMTE

4] Représenté par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMEE Société nationale de radiodiffusion RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

PARIS, toque : L0078 Partie Intervenante dans 14/3713: Société LODGING INVESTMENT LLC, représenté par Monsieur [L],Procurateur de la société [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Mme B reproche à la commune de Cuincy l'absence d'entretien d'évaluation et de notation depuis 2008, le rejet de ses demandes de formation et le refus de la nommer dans un corps de catégorie supérieure

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Nathalie GODIN #A0263 - Me Frédérick JUNGUENET ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/15220 N° Portalis

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric

au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Hervé DESCOTES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Frédéric

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Références : 21600420 **** APPELANT : Monsieur [V] [S] '[Adresse 21]' [Localité 4] représenté par Me Frédéric

[Z] : Mme [F] a communiqué à l'expert judiciaire le devis établi par la SARL Frédéric Dumas chiffrant à 25'984 euros hors-taxes le coût des travaux nécessaires à la reprise de l'ouvrage réalisé par

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 13 Juin 2022, RG F 20/00171 APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Frédéric

FOREZIENNE D ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 75] - [Localité 33] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON SAS ACIER CONCEPT TECHNIC, dont

de [Localité 10] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/08545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas GRAFTIEAUX Me Oriane DONTOT Me Frédéric