il ajoutait qu'en aucun cas, il n'avait frappé avec une pelle à neige ; qu'un certificat médical du 4 janvier 1997 énonçait que Jean-Pierre Z... présentait une contusion de la région sous-orbitaire gauche

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

révélé que l'auteur des violences avait crevé les yeux de sa victime de son vivant ; que la perfection délibérée et successive, comme en atteste la différence d'ampleur de l'hémorragie affectant l'oeil gauche

km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion arrivant de la gauche

Tendinopathie de l'épaule gauche.

soit conforme aux règles de l'art, il est indispensable de reprendre la mise en forme et la peinture de la tourelle, la liaison de la tôle du compartiment moteur avec le passage de roue avant gauche

choc relevé par le docteur A... lors de l'examen médico-légal - les traces de violence relevées par le docteur A... lors de ce même examen (cinq ecchymoses, signes de morsure, empreintes sur la fesse gauche

est établi que le docteur X... a violemment pénétré au domicile de la partie civile et qu'une scène de violence s'en est suivie, au cours de laquelle Amel Y... a été sérieusement blessée à la main gauche

Z... a apposé à la gauche de sa marque dénominative "La Marmotte", l'emblème de cet animal, voulant ainsi s'arroger le droit d'utiliser ledit emblème à titre de marque, cependant qu'il constitue l'image

ce dernier circulant à une vitesse élevée, ne pouvait s'arrêter, et que malgré une accélération de la part de Pascal Y..., il n'a pu éviter de percuter la moitié arrière de son véhicule sur le côté gauche

son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit par Z... roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il se trouvait sur la gauche

étiquette de tissu cousue verticalement le long du bord de l'une des poches arrières du pantalon, constitutive de leur marque, était disposée par la société Wis à l'intérieur du bord de la poche arrière gauche

sur une surface dure, était en lien de causalité avec les faits retenus comme constituant la scène unique de violences, à savoir avoir eu, pour la victime, par ailleurs boxeur professionnel, le bras gauche

pénibilité physique et psychologique dans l'exercice de l'emploi qu'il assurait du fait qu'il avait travaillé alors qu'il présentait une gêne importante au niveau de la partie supérieure de la cuisse gauche

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

délibération n° 49/CP du 10 mai 1989 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

janvier 1986 ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

correspondant à son apport personnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet