administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26   January 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle

), sitting on 7   October 2008 as a Chamber composed of:   Rait Maruste, President,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Le Débitant de tabac, après débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

a rendu l'arrêt suivant dont le délibéré a été prorogé le 04 octobre 2022, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [D] [B], notaire associé, membre de la SCP [D] [B], Isabelle

Y] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 4] et Mme [E] [O] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Isabelle

VENDRYES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Monique et Nicole X... ont assigné Mmes Isabelle X..., Marie-Noëlle X..., Geneviève X

Alerté par des gémissements provenant de sa chambre, le personnel le surprenait nu, le sexe à la main, derrière le dos de son compagnon de chambre, [L] [T], schizophrène de 69 ans, lequel révélait avoir

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Anosognosique, il est incapable de critiquer ses actes et de donner son consentement éclairé aux soins'. Le certificat médical de 72 heures du Docteur M.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier.

1ère chambre ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 19 janvier 2023, N°22/00024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

[F] [X] ET [W] [L] ASSOCIATION [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [R] KLEIN Me Françoise BOULAN Me Gilles CHATENET Décision déférée