Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

2025 003377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel

DE BOISDEFFRE JEAN PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

PARIS, vestiaire #B0669 DEFENDEURS Association Syndicale Libre des Riverains de l’[Adresse 5], représenté par son administrateur, le Cabinet [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ;

région Nord-Pas-de-Calais a rejeté sa demande de renouvellement de ses fonctions de chef de service du laboratoire de génétique médicale du centre hospitalier régional universitaire de Lille (hôpital Jeanne-de-Flandre

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

22 aout 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAEM Septimanie Export, qui vient aux droits de la SAEM Prodexport Languedoc-Roussillon, dont le siège est 954, avenue Jean

Jean E, demeurant ..., M. Claude G, demeurant ..., Mme Margareth K, demeurant ..., Mme Patricia C, demeurant ..., M. Guillaume N, demeurant ..., M. Germain H, demeurant ..., M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation présentée devant le tribunal administratif par M.

Jean-Jacques et de Y... Annie célibataire, sans profession demeurant ... libre non comparant, représenté par Me PACHEU Olivier, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître Z...

pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre D..., Emmanuelle

Tonnerre, ayant demeuré ..., décédée en cours d'instance aux droits de qui vient Mlle Emmanuelle de X... Tonnerre, demeurant ..., 3 / de M. Charles de X...

Fonds de garantie Automobile, dont le siège est ..., Les Bureaux du Méditerranée, 13255 Marseille 06, 5 / de la Mutuelle d'assurance des Professions Alimentaires (MAPA), dont le siège est 17411 Saint-Jean

Emmanuel C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) Mme Marie Dumesnil veuve Desjacques, avocat à la Cour, demeurant ... (Yvelines), 5°) M. Jacques I..., demeurant ... (12ème), 6) M.

Emmanuel, Pierre A..., demeurant ..., 3 / Mlle Carine, Nicole A..., demeurant ..., Tous deux pris ès qualités d'héritiers de leur père Joël A..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par