CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 019 résultats pour « Laffont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86794

Appel

3 juillet 2002

3 juillet 2002

LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame Béatrice Elisabeth X... épouse Y... née le 10 octobre 1958

Source officielle

Page 94 sur 601

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d60

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb8e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb91

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdd0a

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd2b

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde1

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372288cd580146773fe1be

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372289cd580146773fe28e

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe361

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8363

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd82c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd847

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227ccd580146773fd922

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9e2

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9e3

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

cour d'appel de Metz ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fdab5

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf7b

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104373_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représentés par Me Gagliano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Lacoste a délivré un permis de construire une maison

Source officielle