Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société DUBOST demande la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie à une astreinte

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'article D. 424-2 du code de l'aviation civile qu'il appartient au conseil médical de l'aviation civile de se prononcer sur l'aptitude

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

2026, lors de la 1549 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 22273/12 VELICHKO 28/01/2021 28/01/2021 2806/18 ZAYARNYUK 11/02/2021 11/02/2021 66139/16 LADAN

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Laurans, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Maître [Z] BOUE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARRAT

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 23 septembre 2025.

Gracia, président, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 21 octobre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

Gracia, président, - Mme Beugelman-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président rapporteur, J-Ch.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général C/ [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT