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3 829 résultats pour « Louis MARION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227fcd580146773fdb32

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison des jeunes, Centre socio-culturel et sportif Louis X..., dont le siège

Source officielle

Page 94 sur 192

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CC

cr

61372649cd5801467742462f

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

des recettes de jeu à titre de confiscation de celles-ci ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2 et 6 de la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300654

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la1. loi

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b6488632282ec944ac

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier une maison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300773

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

non-conformité était un défaut d'implantation altimétrique de la maison, au regard du relevé topographique devant être établi par le géomètre du lotissement, ce relevé étant imposé par le cahier des charges

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67993-68461

Admin. suprême

7 mai 1998

7 mai 1998

.sDD6737AE { font-size:11pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C

6253cc0abd3db21cbdd8ef18

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

63) pour injures envers un citoyen chargé d'un mandat public, délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, contre M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118DEC001938920

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC005852916

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d8962a2273490db10ff87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réputé contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 13 Mai 2025 devant Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur Richard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X

6253ca0cbd3db21cbdd89e95

Appel

6 février 2008

6 février 2008

II-MOTIFS DE LA DECISION Mme Anne Marie A... étant cogérante de la SCI RIVE DROITE qui loue les locaux litigieux, M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407edf

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 1996), que les époux Z...

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e4

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e6

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a729

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f45

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

son extranéité d'une part sans rechercher si la mention d'un acte de naissance dans le certificat de nationalité ne présumait pas la réalité de sa filiation, d'autre part en ne constatant pas que la loi

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10b

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AMIENS, en date du 3 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, usage

Source officielle