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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Septembre 2019 Présidée par Evelyne ALLAIS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Manon
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c62
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon, 7 septembre 1987) et les productions, que le 20 décembre 1977, la société Menuiserie Lyon standard a conclu
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b187
4 septembre 1990
4 septembre 1990
d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellecr
6137253acd5801467741c08d
21 février 1989
21 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed0f5
2 juillet 1987
2 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-32.5 et suivants du Code du travail : Attendu que M. X...
Source officielleciv3
61372243cd580146773fb8c4
15 juin 1994
15 juin 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c470fd
25 février 1998
25 février 1998
relevant de la garantie décennale, une cheminée intérieure dont l'aménagement ne relève, au demeurant, pas non plus des travaux de construction visés par ladite garantie ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c4398f
1 mars 1988
1 mars 1988
que des difficultés ayant surgi entre eux pour le partage de la communauté conjugale, Mme Y... a assigné son mari devant le tribunal de grande instance en demandant l'attribution préférentielle de la villa
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfd1
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et attentats à la pudeur
Source officiellecr
61372673cd58014677425abd
10 janvier 1991
10 janvier 1991
d'usage de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10925
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00866
21 avril 2010
21 avril 2010
Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Christophe Mandon, ès qualités.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300678
26 mai 2009
26 mai 2009
X... fondait sa demande ne faisait référence qu'à un étang alors que le canal litigieux ne servait qu'à alimenter un réservoir que l'expert avait décrit comme un ouvrage maçonné aujourd'hui très délabré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00276
6 février 2008
6 février 2008
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 07 mars 2006), que Mme X... a été engagée le 2 octobre 2002 en qualité de veilleur de nuit par la société Hôtel Le Manoir
Source officiellecr
61372540cd5801467741c384
20 décembre 1990
20 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecomm
61372330cd58014677406950
27 octobre 1998
27 octobre 1998
demeurant 142, avenue du président Robert Y..., 33110 Le Bouscat, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la SCP René et Laurent Mayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Néanmoins, la partie de ce projet consistant à étendre et agrandir une villa existante et à lui adjoindre une piscine formant avec cette villa un même ensemble architectural, conduit, comme le relève d'ailleurs
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1609772-1685760
7 mars 2006
7 mars 2006
Larisa Manole alleges that she was removed from her position as a news editor and newsreader and obliged to leave the company, despite having worked there for 22 years.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300628
16 septembre 2021
16 septembre 2021
en qualité d'assureur de la société DSS maçonnerie, défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff8b4
10 avril 1996
10 avril 1996
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
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