Stabbing of 13 March 2008 and the police investigation On 13 March 2008 as the applicant was returning home from work he was violently attacked by four men in the street.

publicitaire de la zone de Toulouse, à la part modeste de ce marché occupée par les sept radios locales existantes, au nombre desquelles figure une seule radio de catégorie B, par rapport à la part du

Paul, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, à compter de l’invitation à négocier, la procédure de passation du marché

N° R 23-84.010 F-D N° 00251 RB5 3 MARS 2026 CASSATION M.

Elle soutient également qu'elle souffre de douleurs permanentes et que son état de santé ne lui permet pas de marcher plus de 50 mètres.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Adoma, a confié à la société Propreté nettoyage Sud (PNS), le marché de prestations de

A ce titre nous souhaitons vous adresser deux messages : D'abord un message de remerciements aussi bien pour la participation très importante d'un grand nombre d'entre vous aux différents travaux de conception

[F] [Q], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut

la SEDA le 27 septembre 1993 ; 2°) d'annuler ce marché et cette convention ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n

A LEURS TORTS RECIPROQUES, ENONCE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DU MARI, QUE LE MENAGE N'ETAIT PAS BIEN TENU ET QUE X...

d’une association sujet politique dans des émissions d’information populaires de la télévision publique   : violation [Ce résumé concerne également l’arrêt Associazione Politica Nazionale Lista Marco

publique n’ayant pas privé une association sujet politique de la possibilité de diffuser ses opinions   : non-violation [Ce résumé concerne également l’arrêt Associazione Politica Nazionale Lista Marco

Elle soutient que : - la société Illios a commis un manquement préjudiciable à pôle Habitat Colmar Centre Alsace en ne sécurisant pas suffisamment l'accès à sa messagerie professionnelle, ce qui a permis

la date indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [S] et Monsieur [C] [Y] se sont mariés

[F] (ajouts matérialisés par un trait en marge) au plus tard le 12/02/2026, - information du JME, par message RPVA au plus tard le 19/02/26, sur la date du délibéré de l’appel formé contre le jugement

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat M. B, - les conclusions de M.

L’article 2 du CCTP stipule que : « les flux collectés dans le cadre de ce marché sont les suivants : - Ordures Ménagères résiduelles ; - Emballages ménagers recyclables ; - Cartons des professionnels

la carte, établissement de conventions, attestations de présence et certificats, facturation..,), -de la gestion de l'activité assistance technique (proposition d'offres commerciales, réponse à des marchés