Vispārējās tiesas spriedums (otrā palāta), 2005. gada 8. marts.#Leder & Schuh AG pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Lieta T-32/03.

Hotărârea Tribunalului Funcției Publice (Camera a doua) din 12 martie 2009.#Joséphine Arpaillange ș.a. împotriva Comisiei Europene.#Cauza F-104/06.

PERSONALERETTENS KENDELSE (Anden Afdeling) 17. marts 2011.#AP mod Den Europæiske Unions Domstol.#Personalesag – forsinkelse – åbenbart afvisningsgrundlag.#Sag F-107/10.

Beschikking van het Hof (Tweede kamer) van 3 maart 1999.#Diego Echauz Brigaldi e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-315/97 P.

Beschikking van het Hof van 30 maart 1990.#Maria-Theresia Emrich tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kennelijke onbevoegdheid.#Zaak C-371/89.

Domstolens dom af 19. marts 1991.#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Kongeriget Nederlandene.#Traktatbrud - manglende gennemførelse af et direktiv.#Sag C-310/89.

Domstolens dom af 13. marts 1992.#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Forbundsrepublikken Tyskland.#Traktatbrud - etikettering af farlige stoffer.#Sag C-43/90.

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Préfet ou président de la commission administrative d'un hôpital - Répartition de la masse

répartition des coûts à partir du 7 août 2007 jusqu'à la fin du contrat, en fonction des éléments figurant dans la feuille de calcul de la société Smit Salvage et des rapports journaliers du "Salvage Master

d'une part, sur la circonstance que l'intéressé a réalisé une partie de ses études dans le domaine aéronautique et spatial au sein de l'université de Blida en Algérie, où il a obtenu une licence et un master

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision révélée par le relevé de notes du 12 septembre 2025 par laquelle elle a été ajournée au diplôme de master

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de formuler trois propositions d’admission en Master

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines et sociales de l'université Bretagne sud a fixé la constitution du jury du master

, le 30 juin 2021, son redoublement au sein du même master 2 au titre de l'année universitaire 2021-2022.

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [F] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS MASTER

Il est de même des refus de plusieurs universités de l'admettre en master 1, intervenus en 2021, soit avant les décisions attaquées, et motivés principalement par ses résultats insuffisants.

d'un alliage ferreux, le moyen calorifique comportant au moins une enveloppe dont la peau extérieure est fusionnée avec le matériau environnant ladite masse formant dissipateur thermique » ; que cette

la situation réelle de l'entreprise ; que, notamment, au cours du mois de juin, le prévenu a adressé "une note d'information aux adhérents" indiquant qu'à compter du 1er juillet 1996, le centre de Mantes