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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491866.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300753_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C A, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302743_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille pendant une durée de douze mois et l'a soumis à une obligation de pointage fixée à la mi-temps de chaque match
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304600_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille pendant une durée de douze mois et l'a soumis à une obligation de pointage fixée à la mi-temps de chaque match
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504511.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408698_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408699_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408700_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D C et Mme E A, représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049411381
21 mars 2024
21 mars 2024
Accord NAO Maty 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431520
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Accord d'Entreprise sur le Télétravail à la Fondation La Mache
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501770_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Sidibe, avocat commis d'office, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304729_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Mathé ; - les observations de Me Tchiakpe, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304644_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2302206_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037390760
20 novembre 2017
20 novembre 2017
un accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MATT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050997431
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’entreprise Supermarchés MATCH
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2ab548bc59fcf4f1199
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7576
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007744534
31 janvier 1990
31 janvier 1990
commission centrale des statuts et règlements en date du 24 juin 1986 confirmant la décision de la ligue de la Méditerranée en date des 6 et 9 juin 1986 imposant au club de Fréjus et Montredon de disputer un match
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715704
24 avril 1985
24 avril 1985
1980 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET LUI REFUSANT L'OCTROI D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 23 FEVRIER 1974 AU COURS D'UN MATCH
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