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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

du 26 Octobre 2004 APPELANTE : OPAC DU RHONE représenté par son Directeur Général Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me MENIRI, avocat INTIME : Monsieur Marcel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101115

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 juin 2013), que le 17 juin 2009, à la suite d'un démarchage à domicile, la société Canevarolo Manuel

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b67

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

seconde épouse de Georges X..., décédé le 17 juillet 1996, a assigné les héritiers de celui-ci en vue d'obtenir le paiement d'un chèque de 250 000 francs que celui-ci lui avait remis à titre de don manuel

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c42a74

Cassation

12 octobre 1982

12 octobre 1982

ONT VENDU, LA NUE-PROPRIETE A M MARCEL Y..., L'USUFRUIT A M A... D'UN BIEN RURAL QUI ETAIT EXPLOITE PAR MME MARIE THERESE X... B...

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45936

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Joseph Y..., a rédigé un testament olographe auquel elle a adjoint, le 11 mai 1976, un codicille stipulant que pour le cas où son fils Clovis Y... contesterait " la validité du don manuel de 90 000 francs

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e84

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f464f

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

de Pessac), en matière électorale, au profit de : 1°) M. le directeur des avions Marcel C... : 2°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372090cd580146773eba85

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

ET DES PRENEURS DANS LE MEME VILLAGE VOISIN DE CELUI OU HABITAIT MARCEL A..., L'ARRET RELEVE QUE, LORS D'UN INCIDENT DE BORNAGE SURVENU EN 1976, CHRISTIAN A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00321 AFFAIRE : SARL CAYIR C/ Marcel X..., André X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685631

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45290

Admin. suprême

15 septembre 1997

15 septembre 1997

ET MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. c.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7752

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

(Alpes-Maritimes), représentée par : - Marcel Z..., notaire associé, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00990

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Manuel X..., il y a lieu de fixer à 33 000 euros le montant des dommages-intérêts qui le répareront exactement » ; que « M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01706

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

145 V, soit les sommes de 9. 863, 07 € bruts et 986, 31 € bruts ; que le contrat de travail versé aux débats par Monsieur Manuel X..., daté du 22 décembre 1999, mentionne que celui-ci a été embauché à

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b733

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

: " QU'IL Y A LIEU DE DEBOUTER LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES EN TANT QU'ELLES SONT DIRIGEES CONTRE LE SIEUR MARCEL X...

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CC

civ1

60794cb39ba5988459c467ef

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Y... reproche à l'arrêt attaqué, qui a accueilli les demandes de ses cohéritiers, de n'avoir pas retenu que, comme il le prétendait, il avait reçu par don manuel les titres litigieux, alors, d'abord, selon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909111

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Mahmoud X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Marcel-L'Eclairé, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f183d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Marcel X... fils, demeurant à Baune (Maine-et-Loire), Le Bois Saint-Père, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Bauge, au profit de la compagnie ASSURANCES

Source officielle
CC

civ1

61372443cd580146774140d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

(SCP Malpel) d'assurer la défense de leurs intérêts dans le litige les opposant à la société Inter Construction 77 avec laquelle ils avaient conclu un contrat de construction d'un immeuble à usage d'habitation

Source officielle

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