Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

Nicolas que celui-ci n'a pas eu le taux horaire minimal prévu par la CCN, par conséquent le conseil fait droit à la demande de Monsieur Y...

-fixé à 500 euros mensuels indexés la contribution versée par le père à la mère pour Nicolas.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01634 APPELANT Monsieur Nicolas

[F] [J] aux entiers dépens distraits au profit de Me Nicolas Massuco, - condamner M. [M] [J], Mme [U] [J] et M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement En la forme Déclarons madame A... et monsieur Nicolas Z... recevables en leur appel.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, ordonné le partage du bien immobilier indivis situé à GRASSE, appartenant à Monsieur Nicolas X... et à Madame Sylvie

Verdun à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son gérant, Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me HUFFSCHMITT, Avocat à STRASBOURG, INTIMES et défendeurs : 1) LA SCI NICOLAS

A., avocats au barreau de LYON représentée par Me VIET, avocat INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL

Nicolas Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Elle réclame la même somme pour Nicolas qui vit avec elle depuis juin 2012. Elle sollicite une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [E] [T] [L] épouse [W] Représentant : Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas

Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey NICLOUX

La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.

à monsieur Nicolas X... une indemnité transactionnelle d'un montant de 160 000 € dont le montant sera crédité à concurrence de 83 108 € sur le compte courant de monsieur Nicolas X... ouvert sur les comptes

Martine envers son employeur Nicolas X... en l'occurrence son fils. Je certifie que Madame X...

Nicolas H..., gardien de la paix au commissariat de Châlons-en-Champagne ) ; que ces constatations sont corroborées par la mise en cause répétée au parquet de Châlons-en-Champagne de la discothèque "l'Alégra

000 euros, la solidarité étant limitée à la somme de 96 000 euros pour le demandeur et ses deux premiers coprévenus ainsi que la somme de 307 000 euros solidairement avec Delphine Z..., épouse X..., Nicolas