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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c24
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be9
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bea
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89beb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c10
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
19 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449db
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[L] [X] a consulté Me [G] [T] à propos d'un litige de droit du travail qu'il avait avec la société Label Sécurité. Le 8 juillet 2020, M.
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd8e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NUNES Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09286 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYU N° MINUTE :
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d9d7288dcb2a0259d5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11206 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYCV N° MINUTE : 1
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2508636_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l’espèce, la commission de médiation a voulu lui opposer l’insuffisance de ses démarches préalables, en relevant le caractère récent de sa labellisation
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2306253_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
également relevé que la requérante justifie d'un hébergement continu en structure sociale depuis plus de six mois mais qu'elle bénéficie toutefois d'un autre dispositif d'accès au logement à savoir la labellisation
Source officielle14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
RSI COTE D'AZUR C/ [I] [O] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officiellePage 94 sur 568