Gérard B..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Yves C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Marie D..., demeurant ..., 9°/ de M. Gabriel E..., demeurant ..., 10°/ de M.

Christophe, Jean-Pierre V..., ayant droit de M. Christian V..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sophie, Jeanne, Yvonne V..., ayant droit de M.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00034 NOUS, Jean-Pierre

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00034 NOUS, Jean-Pierre

Gérard XN..., demeurant Bourg à Baillif (Guadeloupe), 27 / M. Paul Joseph D..., demeurant à Baillif (Guadeloupe), 28 / M.

née le 24 Septembre 1962 à DECIZE ... 22490 PLESLIN TRIGAVOU Représentée par la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO Du mariage de Mme Isabelle Y...et de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Gérald X... et la Société TECNO ALU, condamné la Société TECNO ALU à rembourser à M.

Gérard XX..., demeurant ..., 9 / de Mme Thérèse G..., épouse O..., demeurant ..., 10 / de M. Pascal XY..., demeurant ..., 11 / de M.

Gérard L..., demeurant ..., Le Clos, 78140 Vélizy, 3 / M. Henri P..., demeurant ..., 4 / M. Francis B..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 6 / M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Géraud A, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre et Gérard X...-Y... font état de l'impossibilité de justifier de la déclaration de remploi de la somme que Joseph X...

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 1

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M.

Gérard Y... de ses demandes au titre du transfert du contrat de travail; AUX MOTIFS QUE M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Pierre G..., 7°/ de Mme Martine D..., 8°/ de M. Gérard Y..., 9°/ de Mme Marguerite A..., 10°/ de M. Henri X..., 11°/ de M. Gérard E..., 12°/ de M. Philippe Z..., 13°/ de M.