COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Renaissance immobilière, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Renaissance Immobilière, société civile immobilière, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre

QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

X..., transmises par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M.

A CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS

le 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2017.

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

agissant poursuites et diligences de leur directeur habilité par leur conseil, de l'Institut et observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, agissant poursuites et diligences de son directeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société William Pitters international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

. # Fernando Micheli et autres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Indemnité différentielle. # Affaires jointes 198 à 202/81.

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X X, décédé dans le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical 2019-2020 de son client, à la suite de son hospitalisation au service implantologie de l'hôpital universitaire Pitié

Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué depuis son hospitalisation dans le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance de référé rendue le 16 juin 1989 par le président du tribunal de grande intance de Pointe-à-Pitre