The Council of State, by judgment of 10 January 1991, rejected the plea on the ground that the applicant had failed to pay the court fees.

et du milieu (pontes des tortues marines, oiseaux) doivent être prévus sur les plages de Cayenne, Rémire-Montjoly, Awala-Yalimapo et Kourou, comme : - l'éclairage non orienté vers la plage ;/ - le stationnement

enquêteurs comme le magistrat instructeur soulignent combien son audition et la confrontation à laquelle elle a accepté de participer à deux reprises ont été éprouvantes pour elle, ses propos émaillés de pleurs

V... et d'AXA France ; - à Saint-Cyprien Plage et Narbonne entre mai 2003 et septembre 2004, détourné des contrats de capitalisation pour un montant global de 25 636 euros au préjudice de feue Y...

prodiguait son parrain, les circonstances de la plainte portée, qui a été l'aboutissement d'un long cheminement de la part d'Eric Y..., l'absence de toute réaction de Jean-Louis X..., autre que des pleurs

l'association poursuivante a fait réaliser un nouveau constat d'huissier qui établit la construction à une distance de 18 m de la limite des eaux ; que la photographie jointe à ce constat montre un chalet de plage

fonds ; qu'en ce qui concerne la SCI Azur, Jacky X... prétendait n'avoir fait que prêter la somme de 200 000 francs aux époux A..., lesquels seraient les propriétaires de l'immeuble Promenade de la Plage

situé par elle au début de l'année 1997 et, d'autre part, de ce que ce fait n'aurait eu lieu, selon l'enfant, qu'à une reprise, avec cette précision que le prévenu se serait interrompu en raison des pleurs

les fesses et l'anus mais a nié les pénétrations ; qu'il a attribué l'origine des problèmes gynécologiques présentés par Anna au fait qu'elle montait à cheval ; qu'il a fait état d'une scène sur la plage

constante dans ses déclarations ; qu'elle a fait des confidences à des amies avant de révéler les faits à sa mère ; qu'elle a même fait une tentative de suicide ; qu'elle a maintenu sa position (en pleurs

permet d'interroger par une même question la Cour et le jury sur des faits distincts, de même nature, commis sur la même personne par un même accusé alors même que ces faits seraient disséminés sur une plage

observe qu'au cours de son audition, le comptable X... a reconnu l'existence de pratiques pour le moins discutables, confirmant qu'il arrivait à la demande d'un client, en l'espèce "Mac Steak" à Canet-Plage

d'instruction a, dans une ordonnance rejetant cette même demande, le 27 mai 2003, relevé à juste titre l'extrême subjectivité du procédé qui consisterait, au-delà des mentions de bruits identifiables, pleurs

        The applicant made a plea of nullity and an appeal against sentence to the Supreme Court (Oberster Gerichtshof).

  The applicant entered a plea of nullity with respect to the conviction and an appeal against the sentence.

  The Supreme Court heard the applicant's plea on ..

It is difficult in those circumstances to understand why the applicant felt bound to change his pleas as a result of the judge’s ruling.

        The applicant's plea of nullity was dismissed by the Court of Cassation on 25 March 1993.