I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3531-1, Art. L3551-2

Article R184-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".

Article R5745-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Martin : 1° En cas de difficulté de recrutement de médecins répondant aux exigences

Article Annexe

—

: : : : : Saint-Denis : Tribunal de grande : : : instance de : : : Saint-Denis : : : : : Saint-Pierre : Tribunal de grande : : : instance de : : : Saint-Pierre : : : : : Tribunal supérieur d'appel de : : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article AOC "Domfront"

—

, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Symphorien-des-Monts, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Georges-de-Rouelley, Villechien.

Article L7224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil exécutif est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Martinique, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes

Article R691-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 49

Code rural (nouveau)

l'article R. 691-11 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement sont réalisées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article L951-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

exercée, dans les conditions prévues à l'article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, par le président du conseil régional ; 2° En Guyane, par le président de l'assemblée de Guyane ; 3° En Martinique

Article R951-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 73

Code rural (nouveau)

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le premier alinéa de l'article R. 921-35 est ainsi rédigé : " Les quotas de captures et les quotas d'effort de pêche peuvent être répartis chaque année en sous-quotas

Article annexe I (suite)

—

Gire, 30800 Saint-Gilles. d) = 2 JLG 732 sur la patte anti-retour. a) Patte anti-retour circulaire métallique ; b), c), d) Bagues métalliques soudées au plomb sur la câble, de longeur 7 mm. SARL Masy Père et fils, 02800 Nouvion-le-Comte.

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourget-En-Huile, Le Chambre, Etable, Montendry, Montgilbert, Le Pontet, Saint-Alban-Des-Hurtieres, Saint-Etienne-De-Cuines, Saint-Georges-Des-Hurtieres

LEGIARTI000030250388

—

INTENSITÉ COLORANTE INDICE Comité régional Bourgogne Brouilly Rouge 20 Chénas Rouge 20 Chiroubles Rouge 20 Côte de Brouilly Rouge 20 Fleurie Rouge 20 Juliénas Rouge 20 Morgon Rouge 20 Moulin-à-Vent Rouge 20 Régnié Rouge 20 Saint-Amour

Article D182-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy : 1° Les références à la région et au conseil régional, au département et au conseil départemental, à la commune, aux groupements de communes, au conseil municipal et à l'assemblée

Article D47-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Saint-Denis de La Réunion Saint-Denis de La Réunion. Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article ANNEXE I

—

Communes de Cognat-Lyonne (1), Isserpent (1), Saint-Rémy-en-Rollat.

Article 4

—

Le canton n° 3 (Thue et Mue) comprend les communes suivantes : Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Cairon, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Moulins-Le-Carbonnel, Saint-Ceneri-Le-Gerei, Saint-Leonard-Des-Bois, Saint-Pierre-Des-Nids.

Article 18

—

Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Le Perrey, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Mards-de-Blacarville

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