l'article 73 du nouveau Code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend à faire déclarer la procédure irrégulière; qu'une telle exception doit, selon l'article 74, être soulevée

dommages-intérêts pour licenciement abusif; Sur le premier moyen : Attendu que la société FCB fait grief à l'arrêt d'avoir, pour la condamner à payer une telle somme, rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée

X... n'avait pas soulevé, dans ses conclusions, le moyen tiré de la prétendue forclusion de l'action en révision formée par la Société vitréenne d'abattage, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait,

X... n'avait pas soulevé, dans ses conclusions le moyen tiré de la prétendue forclusion de l'action en révision formée par la société Vitréenne d'abattage, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait,

soulevant la question de la validité de la clause de la convention mettant à la charge du représentant le paiement de la moitié du prix de la collection qui lui était confiée, les juges du fait ont soulevé

D..., qui s'est toujours prétendu propriétaire de la parcelle litigieuse devant les premiers juges, n'a soulevé qu'en appel l'irrecevabilité de la demande des intimés, en raison de la donation de la parcelle

Laurette E... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2002) d'avoir déclaré leur demande en annulation irrecevable en retenant que le vice du consentement, qui devait au demeurant être soulevé

X... avait visé dans son acte introductif d'instance ladite signification, sans rechercher, au regard de la contestation soulevée, si celle-ci permettait de retenir l'existence d'un préavis suffisant,

que les cédants font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune mise en demeure n'est nécessaire lorsque le débiteur a manifesté son refus d'exécuter ou qu'il a soulevé

la voiture de fonction et du fax mis à la disposition d'un salarié ne peut être retenu contre l'employeur, non plus que la prétendue absence de soutien moral et de réconfort pendant la grève, moyen soulevé

faire tirer les conséquences d'une même situation de fait, l'état des lieux loués, même si leurs conséquences n'étaient pas strictement identiques ; qu'en accueillant néanmoins la fin de non-recevoir soulevée

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (NANCY, 6 avril 2020), critiqué par la SCI LA LARGE VOIE, encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la SCI LARGE

en examen et requérant, à savoir Maître [S] et Maître [N], substituant Maître [F], pourtant tous deux présents à la barre, n'a eu la parole après le ministère public ; qu'en rejetant les nullités soulevées

motivé, au juge des libertés et de la détention emporte la nullité de toute saisine tardive de ce dernier et la remise en liberté de l'intéressé ; qu'en retenant, pour écarter l'exception de nullité soulevée

[N] fait grief à l'ordonnance de rejeter les exceptions d'irrégularité soulevées et de maintenir son hospitalisation complète, alors « que nul ne peut être privé de sa liberté ; qu'une personne ne peut

vingt-et-un ans sans qu'y fasse obstacle la circonstance que l'intéressé serait également mis en examen pour des faits commis lorsqu'il était majeur ; qu'en retenant pour rejeter les demandes de nullité soulevées

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté les exceptions de nullité soulevées par M.

[P] n'en avait soulevé l'irrecevabilité qu'en ce qu'elle visait l'article 10 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant d'office cette requête irrecevable en ce qu'elle était fondée sur les dispositions