Turbeaux, Laurent, Gouton, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

à la suppression de l'installation du gaz, cette suppression n'a manifestement pas été réaliséé dans son intégralité puisque le constat établi le 21 mars 2016 à l'initiative de M [O] démontre qu'un tuyeau

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

, avocats au barreau de NANTES Société MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE - MCO Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société STIL SISTEM SRL Société PAUL TURPEAU

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, Laurent, Brugère, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, M.

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseillère rapporteure, MM. de Larosière de Champfeu, Turbeaux, Laurent, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M.

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Sophie Tuffreau

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Fabienne Bonnemaison, président de chambre Sophie Tuffreau

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Fabienne Bonnemaison, président de chambre Sophie Tuffreau

BAUDIN VOYAGES Route de Civray 79190 SAUZE VAUSSAIS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS S.A.R.L.

ARTON 3 Square de Corfou 49300 CHOLET représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Madame FERRARI, Président

. - 38 rue Edouard Floquet - 49000 ANGERS LIBRE - APPELANT (3 Février 2005) COMPARANT, assisté de Maître TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS. Dépôt de conclusions. PARTIE CIVILE X...

LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe TUFFREAU

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux droits de l'Assedic des Alpes-Provence, et l'avis de Mme Tuffreau