; qu'alléguant l'inexécution de cette décision, Mme Y... a sollicité la liquidation de l'astreinte ; Attendu que la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord de la France fait grief à l'arrêt d'accueillir

de cassation invoqués contre la décision attaquée ; Mais attendu que le mémoire du demandeur a été reçu le 13 novembre 1997 par le greffe de la Cour ; Que la fin de non-recevoir ne peut être accueillie

... se plaignant de désordres, ont fait assigner en réparation leur vendeur et la société Zannier Poncelet, entrepreneur général ; Attendu que la société Zannier Poncelet fait grief à l'arrêt d'accueillir

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février 2000) d'avoir accueilli

du même greffier qui a signé l'arrêt ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, pour accueillir

Y... et la PFA font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que le subrogé qui exerce l'action subrogatoire n'a pas plus de droits que le subrogeant ; qu'en l'espèce la cour

Del Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à payer une certaine somme, alors, selon le moyen, "que pour l'application de l'article 1643 du Code civil, seul le vendeur professionnel

caution et en vue d'être autorisée à inscrire une hypothèque sur l'immeuble litigieux ; Attendu que les époux Gérard X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 février 1990) d'avoir accueilli

. ; "alors que le recours de la caisse de sécurité sociale s'exerce dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; qu'en ayant accueilli ce recours

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de M.

copropriété de l'immeuble Le Commodore avait habilité son propre syndic, antérieurement à l'arrêt du 25 mars 1981, à agir en réparation des désordres des balcons, au sujet desquels ledit arrêt avait accueilli

sans contester sa dette, a prétendu qu'elle devait se compenser avec celle de la société Ramery au titre de locations de matériel ; Attendu que la société Locamat fait grief au jugement d'avoir accueilli

locaux occupés par la société Conforlor ; que celle-ci a demandé à la société et à son assureur, la Groupama, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

société Arcus ont invoqué l'exception de prescription de l'article 108 du Code de commerce ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Markling fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

1er juillet 1986 seulement ; qu'il manque en fait pour la période courue depuis cette dernière date jusqu'au 1er juillet 1987, le remboursement demandé ayant été ordonné ; qu'il ne peut être accueilli

X..., qu'elle avait engagé en qualité de médecin interne à un service d'aide médicale urgente, de n'avoir pas accueilli son exception de nullité de la procédure, alors, selon le moyen, que le demandeur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel il contestait la solution retenue par le tribunal en faisant valoir que celui-ci avait

Di Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "que les investigations non contradictoires de l'expert se rapportaient aux constatations par lui opérées lors de