chantier, puis mis en oeuvre au titre de l'exécution du marché passé par la société Bretagne Equipement avec son client, l'entrepreneur n'en ayant pas moins gardé ses qualités au plan contractuel, d'acheteur

sa maison suite à une annonce dans la presse indiquant "villa à terminer", produit des documents établissant que l'extension de l'immeuble a été effectuée selon facture de la société Cassis Construction

Celui-ci sera donc tenu de réparer les préjudices subis par l'acheteur. 2) Sur les frais occasionnés par la vente du véhicule Sur le règlement de factures du garage PEUGEOT : Il est établi que les

Elle déduit de ce mécanisme d'achat que le service s'est à tort fondé, pour procéder à la reconstitution de ses résultats, sur une discordance entre le prix des véhicules qu'elle a achetés à des intermédiaires

au vendeur, ou au bénéfice de celui-ci pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l'acheteur au

produites n'apportent aucun élément démontrant l'existence d'un éventuel surcoût, que certaines factures produites présentent des incohérences, que les factures produites indiquent un prix d'achat des

réclamée au motif que le prix facturé aurait correspondu au prix " exportation " tandis que, s'agissant d'une machine qu'il aurait dû vendre en son nom propre, le prix d'achat aurait dû être celui pratiqué

Z..., comptable salarié, imputait clairement à Jean-Claude X... la responsabilité du défaut d'enregistrement de ces factures ; qu'au regard de ces éléments, en particulier de ceux figurant dans le rapport

ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que, s'agissant des achats de produits agricoles et alimentaires périssables faisant l'objet de factures périodiques au sens de l'article 289 du code général

de la société MCA Distribution est erronée, dès lors qu'aucun élément ne permet de rattacher ces factures à la société Arcade's Foods ; ainsi, l'intégralité des factures et bons de livraison de la société

de vins rosés et rouges sans facture et non comptabilisés et de produits (bière et vin rosé) présents dans les inventaires de stocks mais ne figurant en revanche sur aucune facture d'achats, vente et

L'acheteur a fait effectuer la purge du liquide de frein, le remplacement de la batterie, du rétroviseur et de la plaque d'immatriculation pour un montant de 410,07 euros, selon facture du 22 juillet 2020

Une facture devient exigible en fonction des modalités de paiement prévues entre les parties.

La particularité du financement Xerox est que le concessionnaire (GVB) émet sa facture de matériel non pas à l'ordre de la société XFS mais à celui de la société Xerox qui achète pour le compte de la société

Elle expose que dans les faits, elle indique aux producteurs une tendance prévisionnelle du marché, que sur la base de cette tendance, le producteur émet des factures pour les besoins de sa trésorerie,

Carlos connaissait mon salaire et savait très bien que j e ne pouvais pas payer tout ce que j'ai acheté avec mes maigres revenus" ; qu'il n'est pas contesté que Mme Y... avait un salaire de 916,70 euros

polo", "Jument normande et son poulain", "Arabe sur son cheval" et "Paire de grands chevaux", l'ancienneté étant une qualité substantielle de ce type d'oeuvres d'art et un élément déterminant pour l'acheteur

[F] démontrent qu'il a acheté des bêtes en 2014 et 2015 (factures d'achat 2014 et 2015) ; qu'il a vendu des bêtes non seulement en provenance de Monsieur [F] mais également en provenance d'autres marchands

-tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.