CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 315 résultats pour « aide étatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Date naissance 27] 1975 à SAINTE CLOTILDE [Adresse 62] La Bretagne [Localité 253] Mme [IF] [HF] née le [Date naissance 35] 1971 à [Localité 208] [Adresse 37] [Localité 248] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

] née le [Date naissance 140] 1962 à [Localité 304] [Adresse 104] [Localité 150] Mme [UR] [FC] née le [Date naissance 52] 1977 à [Localité 303] [Adresse 45] [Localité 206] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[CL] [MZ] né le [Date naissance 117] 1969 à [Localité 61] [Adresse 144] [Localité 170] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/018628 du 04/07/2019 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

née le [Date naissance 116] 1982 à [Localité 287] Les Tourniaires [Localité 13] Mme [FM] [TJ] née le [Date naissance 84] 1966 à [Localité 253] [Adresse 159] [Localité 240] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[OL] [JC] né le [Date naissance 143] 1954 à [Localité 304] Le Bourg [Localité 183] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/008938 du 06/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC004580119

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

    Le mandat du GTDFI consiste entre autres à aider des familles à déterminer le sort de proches soustraits à la protection de la loi ou le lieu où ils se trouvent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD000346503

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Il déplore que ni l’un ni l’autre n’aient estimé nécessaire de contester la filiation établie des enfants, bien que celle-ci aille selon lui à l’encontre tant de la vérité biologique que de la réalité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

  : Vous n’imaginez pas ce que j’ai fait pour aider certaines jeunes filles et [C.] qui m’en a amené une va peut-être répondre à votre question s’il l’accepte et vous verrez ce que j’ai fait, le nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Le coaching n'était pas destiné à aider mais à monter un dossier sous la forme d'un PIP avec l'intention de le faire déboucher sur un licenciement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001881203

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

    Invoquant l’article 8 de la Convention, les requérants reprochent aux autorités étatiques de n’avoir pas pris suffisamment de mesures pour protéger la vie de leur proche alors qu’ils le leur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD002340516

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

Selon ce tribunal, les agents de police ne pouvaient pas s’attendre à ce que D.F. allait se suicider à l’aide de son jean. 34.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-201295

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

    Le 21 mai 2019, le représentant des requérants fit parvenir à la Cour la copie d’un texte rédigé par L. «   qui l’a photographié à l’aide d’un téléphone portable qui ne semble pas être

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001900591

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Dans l’arrêt Schuler-Zgraggen, la Cour a déclaré que l’applicabilité de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) "constitue (...) la règle" dans le domaine de l’assurance sociale, et que l’intervention étatique ne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC005570700

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

La Lettonie renforçant son indépendance étatique, il devint bientôt nécessaire de créer un nouveau système de pensions, conforme aux principes de l’Union européenne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC007007401

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Selon le Gouvernement, ni la Convention ni la jurisprudence de la Cour n’exigent un «   monopole étatique de la loi   » et rien ne permet de penser qu’il serait nécessaire ou souhaitable que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

L’Eglise métropolitaine de Bessarabie collabore avec les autorités de l’Etat en matière de culture, d’enseignement et d’aide sociale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD008098212

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Ces différentes informations auraient été recueillies par le SRI à l’aide de moyens techniques spécifiques à ses activités de renseignement. 15 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC002662307

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Elle fonda sa décision plus particulièrement sur les images obtenues à l'aide des caméras de surveillance.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

Il ajouta que la mère avait besoin de temps et d'aide pour préparer l'enfant à cette révélation, laquelle, de l'avis de toutes les parties, ne devait pas manquer d'être faite, dans l'intérêt de l'enfant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est composé de structures publiques communales, départementales, régionales et étatiques réunissant: le département des Côtes d'Armor, la chambre de commerce et d'industrie, des Côtes d'Armor, [Localité

Source officielle

Page 94 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.