Codes de loi français

Article Annexe 3

.- Sous réserve du III, entrent dans la constitution du droit à pension de vieillesse les périodes pendant lesquelles l'agent a perçu un revenu de remplacement, une allocation ou une rémunération mentionnés au 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité

LEGIARTI000017885279

371 400 000 Total 371 400 000 É T A T D' COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Pensions 432 000 000 432 000 000 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Elles indiquent notamment les produits prélevés sur les opérations Vie et sur les opérations Non-vie, les produits des placements, les allocations, attributions et frais payés et à payer et les frais de gestion. 2. 4.

LEGIARTI000049878432

RSFTA RESEAU DU SERVICE FIXE DES TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES RTBA RESEAU TRES BASSE ALTITUDE DEFENSE RVR RUNWAY VISUAL RANGE RVSM REDUCED VERTICAL SEPARATION MINIMUM SAG SURVEILLANCE AERIENNE, GENERALE SAM SLOT ALLOCATION

LEGIARTI000050986431

l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers Article R. 224-9 6 mois Allocation

LEGIARTI000023407268

Ministre de l'économie, des finances Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 4 000 000 000 4 000 000 000 Idem PENSIONS 52 603 704 392 52 603 704 392 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

LEGIARTI000026884677

140 491 000 Ministre de l'économie et des finances Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 4 000 000 000 4 000 000 000 Idem PENSIONS 56 105 666 654 56 105 666 654 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article 6

Chapitre 4 : Allocation des capacités de stockage., Art. 10, Art. 10-1, Sct. Chapitre 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.