1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mai 2025 par M.

A ETE RADIE DES CADRES DE L'ARMEE ACTIVE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 LE 6 OCTOBRE 1946, ALORS QU'IL ETAIT TITULAIRE DU GRADE DE CHEF DE BATAILLON ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

commerce de Cusset en date du 20 juin 2023 ; - condamner la SAS [P] [B] à lui payer et porter la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

331 du code de procédure civle et les articles 1186, 1217, 1224 et 1229 du code civil, que l'assignation en intervention forcée soit déclarée recevable et bien fondée, qu'il soit ordonné la jonction des

1217 ou 1219 du code civil.

455 du code procédure civile.

Les condamnations aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, sont quant à elles justifiées par les dispositions de l'arrêt non remises en

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. J...

Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

1224, 1226, 1227, 1228, 1229, 1231-1 et 1231-6 du Code civil.

d’appel, ainsi qu’au paiement d’une somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, [J] [C] fonde sa demande sur l’article 1217 du code civil estimant que le contrat de vente n’a pas été exécuté par [Y] [E].

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L’article 1353 du code civil prévoit que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Seedext, par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, demande au tribunal de: Vu les articles 1188, 1217, 1223 et 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civil

25-1 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement et du Conseil, en date du 12 décembre 2012 et 1134, devenu 1103, du code civil.

MOTIVATION   L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104, 1137, 1169, 1217, 1219 et 1231-2 du code civil, de: - dire et juger recevables et bien fondées ses demandes, - débouter Mme [H] et M.