700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur et Madame [G] en tous les dépens qui pourront être recouvrés directement conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

solidum avec toute autre succombant à l'instance aux dépens dont distraction opérée conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

recouvrés par la SELARL Cornaud Laurent Dary Dausque Yhuel Le Garrec, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la créance de salaire différé

32-1 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SCCV [Adresse 14] et le syndicat des copropriétaires à payer aux consorts [T] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

990 E, 3 °-d du code général des impôts, Vu l'artícle L. 10 du livre des procédures fiscales Vu les arlicles 49 er 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu la doctrine administrative

699 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires : En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [L] [O] et Madame [B] épouse [L] [V], parties perdantes dans ce litige, seront solidairement condamnés

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Vu les dernières conclusions de la SCI MASSY IFD en date du

B... et de Mlle Z... pour en obtenir la restitution, dans la limite de la somme de 15. 690, 79 euros, - débouté les parties de toutes autres demandes et notamment M.

32-1 du code de procédure civile, - condamner le syndicat SUD AERIEN à lui verser la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat SUD AERIEN

Elle demande Vu les articles 145, 696, 700, 752 et 760 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, - JUGER que l’assignation délivrée le 16 février 2024 par

[G] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Dans ses uniques conclusions du 2 août 2013, M.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SA ALLIANZ IARD, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens d’instance.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société MAIF, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens d’instance.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Sur la recevabilité Vu les articles

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et par arrêt contradictoire

Condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés , conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile , par la S.C.P.

P les sommes que demandent Mme E et ses colistiers à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. P est rejetée.

des intérêts au taux conventionnel de 4% sur la somme de 32 244,17 euros à compter du 24 septembre 2022, date de réception de la mise en demeure de payer adressée à Monsieur [T], en application de l'article