[H] [J] et Mme [L] [J] au paiement de la somme de 1.250 ' à la société LUNIMAT par application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en application de l'article

Condamner la demanderesse à payer à la société ADM la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Il est en application de l'article 455 du CPC renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens, et prétentions.

au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit, conformément à l'article 699 du CPC.

Ordonnance de clôture du 19 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre

Vu les articles 900, 901, 908 du CPC, JUGER recevable l'appel par M., [I] et Mme, [R] du jugement rendu le 3 février 2021 par le Tribunal Judiciaire d''Orléans sous RG 17/00618 2.

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

700 du CPC - le condamner aux entiers dépens.

Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs' n° CPI

700 du cpc la somme de 800 euros - condamner la société DLP aux dépens d'appel, et à payer au titre de l'article 700 du cpc la somme de 10.000 euros à Monsieur [Z] et la somme de 10.000 euros à Maître

452 du CPC, assisté Me Fabrice TACHOIRES, Greffier.

demande de remboursement de frais de formation " management de projet " à hauteur de 2. 800 € outre une indemnité de procédure, a condamné la société START PEOPLE à payer à la salariée la somme de 3. 900

Représenté par Me Guillaume A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 4000€ par application des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

L'article 907 du code de procédure civile relatif à la procédure devant le conseiller de mise en état de la cour d'appel opère un renvoi aux articles 780 à 807, ce qui signifie que la règle est la même

908 du code de procédure civile et a sollicité la condamnation de l'appelant aux dépens et au paiement d'une somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle conclut à l'irrecevabilité des demandes de l'appelant en application des articles 562 et 901 du code de procédure civile. M.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

Article 700 du CPC : 4000 €. Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir article 1231 ' 7 Code civil.

Elle s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.