Codes de loi français

Article Annexe II

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

Article 229-II-1.06

Les citernes et leurs cloisonnements, d'une longueur égale ou supérieure à 35 m, doivent être munis d'au moins deux écoutilles et échelles d'accès, aussi éloignées que possible l'une de l'autre.

Article Annexe 2

Le quatrième est obligatoire] Thème 3 - Des inégalités devant les risques (obligatoire) III - Des hommes et des ressources (35 %) On traite seulement trois thèmes parmi les cinq suivants Thème 1 - La question des ressources alimentaires Thème

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

de Saint-Barthélemy, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. " ; 12° L' article R. 2131-17 est supprimé ; 13° L' article R. 2131-19 est supprimé ; 14° L' article R. 2131-20 est supprimé ; 15° L' article R. 2132-2 est remplacé

Article Annexe

Article 21 § 1 Un entretien professionnel annuel de l'ensemble des agents régis par la présente convention collective est mis en place. H.

Article 37

des charges imputables aux obligations de service public, au sens de l'article L. 121-35 du code de l'énergie.

Article 3

exception pour les officiers généraux qui ont droit au rem­boursement de leur place en wagon-lit ; 2° Une majoration éventuelle destinée à couvrir les dépenses accessoires de voyage, et notamment le coût du transport des bagages et fixée forfaitairement à 35

Article 32

Pour l'ensemble des installations, des mesures de gestion, actualisées chaque année en fonction des quantités traitées et des équipements installés, sont définies et annexées au programme de maintenance préventive visé à l'article 35, pour faire face

Article Annexe III

LUN JEU VEN MAR VEN VEN Régimes débiteurs 39 1 734 158 158 158 158 143 142 143 142 143 142 143 143 CNAMTS 51 1 670 154 154 153 154 138 138 138 138 138 138 139 139 RATP 0 35

Article 48

L5215-35, Art. L5216-8-1 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 1

1er JANVIER 2014 25 euros 30 euros 34,85 euros À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 25 euros 35

Article 28

L272-35, Art. L272-38 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. L262-4-1, Art. L272-3-1 A, Sct. Sous-section 4 : Rapports thématiques , Sct. Sous-section 4 : Rapports thématiques, Art. L262-74, Art.

Article Annexe 240-A.4

l'utilisateur Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 50 Paramètre Utilisateur Aide Aide à la flottabilité Masse de l'utilisateur, 25 < m ≤ 40 40 < m ≤ 50 50 < m ≤ 60 60 < m ≤ 70 m > 70 Flottabilité minimale, 35

Article 36

pendant une période où ils ont été autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction des émoluments auxquels ils auraient eu droit dans cette situation s'ils avaient travaillé à plein temps, déterminée dans les conditions fixées à l'article 35

Article 1

NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34 Professeurs, professions scientifiques. 35

Article 5

Dans le cas d'abreuvoirs à raccords, les poules doivent pouvoir avoir accès à au moins deux pipettes ou deux coupelles ; 4° Les cages doivent avoir une hauteur d'au moins 40 cm sur 65 % de la surface de la cage et pas moins de 35 cm en tout point ; 5°

Article 39

incombant à l'employeur qui comportent : a) Les cotisations instituées par le chapitre Ier du titre IV du livre VII du code rural au titre des prestations familiales et de l'assurance vieillesse et, par dérogation aux dispositions de l'article D. 741-35

Article 1

NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34 Professeurs, professions scientifiques. 35

Article 21

plate non coupante sans dent et sans patin ou volet plongeur ; b) Les systèmes de dragues hydrauliques sont interdits ; c) Avoir une longueur maximale de 1,25 mètre ; d) L'armature métallique de l'engin, y compris la patte d'oie, ne doit pas excéder 35