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53 143 résultats pour « article L446-20 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.
Article 3
Les coefficients de pondération des contrats liés à une fourniture en base et des contrats liés à une fourniture en pointe sont égaux à 80 % et 20 %.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à 20 points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Article 7
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 6
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Article 11
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.
La convention de mandat conclue conformément à l'article 40 de la loi du 20 décembre 2014 susvisée précise notamment :
Article 4
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de faire appel aux organismes agréés prévus par l'article 20 (alinéa 2).
Article 5
L122-20, Art. L123-5, Art. L231-2
Article R1126-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Les comités consultent les avis défavorables au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1.
Article L1126-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28
-Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'article L. 1126-20 encourent également les peines suivantes :
Article R6153-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables aux docteurs juniors.
Article Annexe 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
Article Annexe IV.2
. - Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.
Article R228-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.
Article L224-25-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 30
Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'obtenir une réduction du prix.
Article L224-25-22
-Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
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