-Le bénéficiaire tient à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, des ordres professionnels mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique lorsqu'ils sont concernés et de l'agence régionale

Article R1453-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

Code de la santé publique

-La convention mentionnée à l'article L. 1453-8, dont le cadre peut être précisé par un accord conclu entre un ou plusieurs conseils nationaux des ordres intéressés et une ou plusieurs organisations représentatives des personnes concernées, précise les

Article 43

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recours gracieux formés auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, pour les matières relevant des ministères qui ne disposent pas de services dans le département ainsi que pour la transformation en états exécutoires des ordres

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

de l'article 59 de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 : 4° Les faillis non réhabilités ; 5° Les anciens officiers ministériels destitués ou révoqués ; 6° Les avocats, architectes, experts comptables, comptables agréés, géomètres experts rayés de leur ordre

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

l'article R. 20-5 a été utilisé, une copie du certificat d'examen “ UE de type ” et de ses annexes telles que délivrées par l'organisme notifié ; 7° Les résultats des calculs de conception et des contrôles effectués, et tous autres éléments de même ordre

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la sécurité sociale

Les assesseurs membres de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par le conseil national de chacun de ces ordres en son sein.

Article R4642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Code du travail

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même ordre du jour au plus tard dans les quinze jours suivants. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article R321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 57

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'incorporation dans une formation militaire ou paramilitaire allemande : Soit par une attestation de l'autorité administrative de la commune d'appel établissant que l'intéressé appartenait à une classe mobilisable dans le département, qu'il a fait l'objet d'un ordre

Article 529-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Code de procédure pénale

A défaut de cet ordre, l'agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports ne peut retenir le contrevenant.

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

" Dans l'enceinte du casino, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont garants du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publiques. " ; 5° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé.

Article R70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Code de procédure pénale

diligence du procureur général ou du procureur de la République près la juridiction qui a statué ; 4° Lorsque le condamné fait opposition ou lorsque la Cour de cassation annule la décision par application des articles 620 ou 624-7, le retrait se fait sur ordre

Article Annexe II

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Direction/service/établissement : DEUXIÈME PARTIE Votre expérience professionnelle Description synthétique des emplois et domaines d'activité occupés par ordre chronologique inversé (*).

Article 2

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procureur général près cette cour ; 16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ; 17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres

LEGIARTI000047883328

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la console ARPA ou d'un ECDIS (**) (**) Dans le cas du S-VDR, lorsqu'il est impossible d'enregistrer des données radar, les données de cible AIS doivent être enregistrées X Écho-sondeur A partir des sondeurs installés à bord X Ordre

Article Annexe 2

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-Rappel des sanctions La convention liant l'Etat et l'Etablissement prévoit une gradation des sanctions suivant cet ordre : 1. Observation ; 2.

Article ANNEXE V

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rendues, les officiers généraux et le commandant d'armes le font en personne lorsque la visite leur a été faite par un officier général ; pour les autres visites officielles, ils ont la faculté de déléguer un des officiers ou assimilés placés sous leurs ordres

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

A ce courrier sont joints un exemplaire de la liste des candidats, établie par ordre alphabétique et un bulletin de vote vierge portant les numéros 1 à 6, valant ordre de préférence ainsi que les enveloppes préétablies nécessaires à l'expression du vote

LEGIARTI000041483673

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" Chapitre 3 Pari à quatre chevaux avec ordre dont le nom commercial retenu par le groupement est porté à la connaissance des parieurs Chapitre 4 Dispositions relatives au calcul des rapports Chapitre 5 Pari "Trio Hippodrome" Chapitre 6 Pari "Trio Ordre

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