Codes de loi français

Article I ter

Les liaisons radio : - le matériel ; - la préparation avant mission ; - les procédures radio : les différentes fonctionnalités dont appel d'urgence ; - l'entretien. Cas spécifique de l'utilisation d'une voiture pilote au lieu d'une moto.

Article 4

menaces terroristesSavoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme : 45 minutesConnaître les différentes les différents modes opératoires traditionnels : 45 minutesConnaître les niveaux de risque associésComprendre le niveau

Article Annexe

b) Les enduits et plâtres Les différents types d'enduits et de plâtres en usage dans la spécialité (y compris les carreaux de plâtre, mais à l'exclusion des cloisons sèches).

Article Annexe 5

L’acquisition d’une culture générale historique se fera donc à travers l’étude de grandes questions formatrices puisées dans différentes périodes.

Article Annexe I (suite)

Les rôles et interlocuteurs des différents intervenants d'entreprise. S1.1.1.2 - Les différents secteurs d'activités 1 Les transports pour compte propre, compte d'autrui.

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

l'article L. 114-17-1, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le directeur de la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles adresse à la personne physique ou morale en cause

Article 7

Elle traite des procédures contentieuses pour le compte du ministère, des questions prioritaires de constitutionnalité qui le mettent en cause, ainsi que des demandes précontentieuses et des règlements transactionnels en matière de dysfonctionnements

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 les Causses du Minervois" (zone spéciale de conservation FR 9101444) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département

Article 5-1

gratuite des services de télévision mentionnés à l'article 1er couvre tout ou partie des frais engagés par les foyers pour accéder à l'offre d'un distributeur de services ou d'un opérateur de réseau satellitaire qui propose la reprise des services en cause

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11

général : le nom des juges, des greffiers, des huissiers, des avocats des parties ou de leurs mandataires, la nature de l'affaire, la date et la nature de l'acte de saisine, la nature et la date des événements ; - au suivi des injonctions de payer : la cause

Article 13-1

Le total des rentes de réversion et pensions d'orphelin attribuées aux ayants cause, tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, aux enfants du sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume

Article 17

Les fonctionnaires et employés qui, en dehors du cas d'invalidité, viendront à quitter le service pour quelque cause que ce soit, avant de pouvoir obtenir leur admission à la retraite, ont droit au remboursement direct et immédiat de la retenue subie

Article 51

conditions requises pour l'obtention d'une pension fondée sur la durée des services vient à décéder, par le fait ou à l'occasion du service, en possession d'une pension réversible d'invalidité ou de droits à une pension de cette nature, ses ayants cause

Article 2-1

administrations ou des entreprises concernées, en cas de difficultés d'interprétation du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité, le chef du service des biens à double usage précise si les biens et technologies en cause

Article 8-1

préfet territorialement compétent peut révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation du budget ou de reddition des comptes, lorsque le conseil, mis en demeure de s'acquitter de ce devoir, a refusé ou négligé de le faire ou pour toute autre cause

Article VI

Les administrations de département & de district ne pourront établir aucun impôt, pour quelque cause & sous quelque dénomination que ce soit, en répartir aucun au-delà des sommes & du temps fixés par le corps législatif, ni faire aucun emprunt sans y

Article 47-10

Le concept opérationnel définira ainsi la zone de sécurité dans laquelle la présence d'un tiers sera une cause de non engagement ou de repli de l'opération en cours.

Article R613-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 59

Les mesures mentionnées au 2° de l'article R. 613-71 ci-dessus peuvent comprendre : 1° La réorganisation des activités de la personne en cause ; 2° Des modifications des systèmes opérationnels et des infrastructures internes de cette personne ; 3° La

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

L'exercice des fonctions de membre du Conseil supérieur de la prud'homie par un salarié ne peut être la cause d'une sanction ou d'une rupture du contrat de travail par l'employeur.