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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00083

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° T 16-14.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle

Page 94 sur 2333

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b273057342bd2142b5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[C] a été engagé le 2 novembre 2011, par un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, en qualité de chauffeur de taxi par Madame [B] [Z] qui exerçait en nom propre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00437

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[Z] et trois autres salariés employés en qualité de chauffeurs au sein de la société San Martin ( la société) ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappel de congés payés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00438

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] et dix autres salariés employés en qualité de chauffeurs au sein de la société San Martin (la

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CC

cr

613725c4cd580146774205d1

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédéric A..., chauffeur

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CC

soc

613720fecd580146773f0183

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

X..., à son service depuis le 31 juillet 1978 en qualité de chauffeur-transporteur, qu'en raison de son absence depuis le 12 décembre 1983, elle le considérait comme démissionnaire et que la rupture du

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CC

civ3

é un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigéc/Mmes B

ECLI:FR:CCASS:2021:C300381

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

commercial, situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, en vue de son utilisation pour l'activité d'achat, vente de cyclomoteurs, réparation de scooters, location de véhicules sans chauffeur

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CC

comm

61372339cd580146774070cb

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que cette clause figurait sur les bons de livraison portant la signature du chauffeur

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CC

soc

613721afcd580146773f60d9

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

X... a été engagé le 2 octobre 1973 par la société Nicolas en qualité de chauffeur-livreur ; qu'il a été victime le 19 février 1980 d'un accident de travail ; qu'une rechute a été considérée comme consolidée

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CC

soc

6137236fcd58014677409c32

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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soc

6137236fcd58014677409c33

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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soc

61372370cd58014677409cf9

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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CC

soc

61372370cd58014677409cfc

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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CC

soc

61372370cd58014677409cfd

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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CC

soc

61372370cd58014677409cfe

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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soc

61372370cd58014677409cff

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de

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CC

soc

61372211cd580146773f9f39

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

X... a été engagé par l'Entreprise générale transports publics spéciaux, le 14 décembre 1982, en qualité de chauffeur mécanicien ; que, par lettre du 3 décembre 1984, il a donné sa démission ; qu'au

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civ1

61372227cd580146773faa80

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

) a rejeté la demande ; Attendu que la société Bursped France reproche à la cour d'appel, qui a constaté que le vol du camion et de son chargement avait été rendu possible par une imprudence du chauffeur

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civ2

613722a4cd580146773ff80c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

.; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que seuls les chauffeurs du cirque Gruss, dont les déclarations sont contraires à la vraisemblance, ayant donné leur version des faits,

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