Jean-Claude Y...et de son épouse Mme Martine Z.... Par exploit d'huissier du 11 mai 2012, M. Mostafa X...a fait assigner M.

Ils s'opposent à la désignation d'un expert, sans objet du fait de l'acquisition de la clause résolutoire.

Thierry B... a) La moitié de nos droits indivis soit le quart de l'ensemble immobilier situé [...] b) La moitié de nos droits indivis, soir le quart de l'immeuble situé [...] étant précisé que cet immeuble

blessures sans échange de coups s'analysait en une agression unilatérale et a souverainement déduit qu'elle ne pouvait être qualifié de rixe ; qu'elle a ainsi, sans se contredire, exactement appliqué la clause

mesure dans l'expression ; que la cour adopte les motifs pertinents par lesquels les tribunal a écarté le bénéfice de la bonne foi ; qu'il est constant que l'association " l'arbre au milieu " a été classée

les consorts Z...), ont cédé, le 2 novembre 1979, à Mme Y..., 80 % des parts de la société à responsabilité limitée "Fiduciaire Thouarsaise" (la société Thouarsaise), dont ils étaient propriétaires indivis

PC / CB Numéro 2017 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la

chef notamment d'association de malfaiteurs, la chambre d'accusation énonce que le 14 janvier 1986, un vol à main armée a été commis à l'agence du Crédit Lyonnais de la rue Blanche à Paris par cinq individus

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 31 MARS 1961, VEUVE PIGOT, USUFRUITIERE D'UN CORPS DE FERME ET DE 93 HECTARES DE TERRES, A, AVEC LE CONCOURS DE DEUX DE SES QUATRE FILLES, NUES-PROPRIETAIRES INDIVISES

classiques, elle n'a eu d'autre solution que de solliciter que soient ordonnées les opérations de partage de l'indivision entre Monsieur [I] [S] et Madame [N] sur le bien indivis, lesquels ont usé de

en cause des mineurs à des personnes qui en avaient fait expressément la demande et qui n'aurait légitimement pas pris le risque, comme il l'affirme lui-même, d'adresser ce genre de cassettes à des individus

Par ordonnance sur incident du conseiller de la mise en état du 24 janvier 2017, Claude K..., géomètre expert a été désigné en qualité d'expert, à la demande de Monsieur et Madame X....

d'accueil qui s'exercera à l'amiable et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi à 18 H 00 au lundi matin à la rentrée des classes

Le critère de l'intérêt commun suppose la prise en considération essentiellement du bien indivis, plus précisément sa valeur patrimoniale.

[N] [C], sont propriétaires indivis de locaux situés au [Adresse 4] (50), qui ont été donnés à bail commercial à M.

Jean-Claude E..., 9°/ de Mme Monique E..., demeurant ensemble ..., 10°/ de Mme Ghislaine F..., 11°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M.

* Sur la clause pénale : Il ne ressort pas du dossier produit par madame [R] que l'attitude de la banque soit fautive ou critiquable et puisse justifier la réduction de la clause pénale d'un montant

DECHARGE DE CES IMPOSITIONS ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION DU 7 MARS 1966, LE VERSEMENT ANNUEL DE 60.000 F QU'ELLE PREVOIT EST "GLOBAL, FORFAITAIRE ET INDISCUTABLE" ET EST DU INDIVISEMENT

un couloir, deux chambres, une salle de bains avec baignoire, WC, une terrasse accessible depuis la baie vitrée du séjour, une place de stationnement à usage privatif portan tl numéro 1, * Parties indivises

de l'immeuble d'Altkirch, alors, selon le moyen, qu'il résulte du pacte tontinier une absence d'indivision, exclusive du droit au partage ; que la cour d'appel, qui a jugé l'épouse propriétaire indivise