attaqué d'avoir caractérisé l'existence d'une opération d'exportation ou l'existence d'une fausse déclaration par Alain Y... ou l'existence de manoeuvres de sa part, l'omission de déclarer des marchandises

les délais prescrits et dissimulation de sommes sujettes à l'impôt ; "aux motifs que le prévenu n'ayant pas souscrit les déclarations de revenus au titre des années 1990, 1991 et 1992 dans les délais

de récolte figuraient seulement 50 hectolitres de vin de cette catégorie, que Jean-Pierre et Philippe X... ont déclaré que la différence correspondait notamment à l'adjonction de 10 hectolitres de vin

de culpabilité du chef de complicité d'escroquerie ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations du jugement (p. 7, dernier ) et de l'arrêt attaqué (p. 6, dernier ) que Maole avait déclaré

La SCI Cristina, son mandataire judiciaire et la société [Adresse 13] font grief à l'arrêt de déclarer recevables l'appel et la déclaration de saisine du syndicat créancier, les interventions volontaires

Y... d'une déclaration définitive ; que celui-ci a assigné le directeur des services fiscaux en nullité de l'avis de mise en recouvrement émis à son égard ; que le tribunal de grande instance ayant rejeté

Joseph et Claude Y... qui avaient déclaré exploiter en société de fait une entreprise de bâtiment, les a admis au bénéfice du règlement judiciaire ; qu'après le décès de son père, M.

X... était nul en raison des fausses déclarations de celui-ci sur ses antécédents, la société GAN-vie a cessé de verser les prestations qu'elle lui payait consécutivement à son arrêt de travail ; que M

La société Axa fait grief à l'arrêt de déclarer M. J... recevable en ses demandes et de la condamner à indemniser celui-ci, alors « qu'en affirmant qu'à la suite de la déclaration faite par M.

Y... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 19 novembre 2015 ayant déclaré caduque sa déclaration d'appel dans ses rapports avec le ministère public, alors, selon le moyen, que l'article 911

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et recevable l'appel formé contre le jugement rendu le 10 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis, alors « que la déclaration d'appel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE siégeant à CAYENNE, en date du 6 juillet 1987, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel de CAYENNE

GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le 18 septembre 2013, la banque a déclaré au passif sa créance au titre du solde du prêt.

25 janvier 1985, tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, doivent, à compter de la publication du jugement, adresser la déclaration

Les demandeurs aux pourvois font grief à l'ordonnance de déclarer expropriées les parcelles situées sur le territoire de la commune d'Isola et cadastrées AD n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], alors « que