Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

ses besoins personnels des prélèvements sur le compte à terme des époux Daniel Z... à la Banque Stern, puis a ouvert à leur nom un nouveau compte à la Banque Pommier, crédité fictivement de la somme détournée

comptes bancaires, sur demande d'une mandataire, la société OFREP, et d'avoir exécuté les ordres de paiement émanant de celle-ci; qu'elle a réclamé aux banques des dommages-intérêts pour le montant détourné

reprochant, parmi d'autres manquements, les conditions dans lesquelles elle avait accepté d'ouvrir et de faire fonctionner le compte de l'AFUL Sainte-Madeleine, d'où les fonds déposés avaient pu être détournés

Y..., directeur administratif et financier la société Bourely répartition, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoir commercial pharmaceutique (la société CCP), a détourné, au moyen de chèques

[F] [C], fils de [R] [L], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être

[R] [C], fils de [T] [F], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être

DD..., consistant dans le détournement "d'oeuvres de P..."

constituer l'objet ou le produit direct ou indirect des infractions objet de l'enquête ; qu'elle a notamment fait valoir que les stocks saisis en décembre 2017 ne pouvaient constituer l'objet des détournements

délibérations, le tribunal administratif s'est fondé sur ce que la réalité du motif d'économie n'était pas corroborée par les pièces du dossier et sur ce que les décisions en cause étaient entachées de détournement

. ; qu'il s'agit bien de détournements effectués alors que la société se trouvait en état de cessation de paiements depuis janvier 1996 et que les frais ainsi pris en charge étaient uniquement générés

ne définit nullement un emploi d'assistant de Y... ; qu'il est dès lors permis de considérer que Y..., dont la position au sein de l'OPHLM valait mandat d'administrer cet organisme, a réalisé un détournement

121-6, 121-7, 132-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'Auguste X... a été déclaré coupable de complicité des délits de détournement

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 2 de la Convention, avec allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Jean-François X..., d'avoir, au cours de leur minorité et en sa qualité de représentant légal, détourné le produit de la vente d'un bien immobilier leur appartenant, MM.

La Cour d'appel de Lyon a statué sur l'exécution en France des mesures conservatoires et des condamnations suisses, confirmant ou modifiant les décisions du juge de l'exécution de première instance co

N..., l'arrêt retient à l'encontre de celui-ci un détournement de l'actif de la société le 5 octobre 2010 à 8 heures ; Qu'en statuant ainsi, alors que les faits reprochés à M.

[X] a reconnu des détournements de fonds ; que M.