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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué, ne trouvent pas à s'appliquer ; - de même, aucun cas de force majeure ne peut être invoqué dès lors que les eaux pluviales
6ème Chambre
DTA_2200490_20240213
13 février 2024
la nature, des paysages et des sites (CDNPS), deux avis favorables tacites sont nés du silence gardé par ces deux commissions.
DTA_2100393_20230207
7 février 2023
fixé par le règlement du PLU à 0,30 ; - les surfaces créées ne sont pas destinées à l'accueil du public de sorte que la règle de hauteur de plancher minimale fixée à 1,20 m au-dessus du terrain naturel
1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.
DTA_2104345_20230207
DTA_2001747_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - le terrain, desservi par les réseaux d'électricité et d'alimentation en eau potable, est seulement à 150 mètres du bourg ; - il jouxte deux terrains bâtis.
1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales () II.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007826317
27 octobre 1993
Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS enregistré le 14 mars 1990 au secrétariat du
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008008895
24 février 1999
ou qui ont pour objet, notamment, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utiles ; 4°) Les travaux de rectification, de régularisation et de curage
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699428
17 janvier 1986
l'arrêté du 26 avril 1971 du préfet du Pas-de-Calais autorisant l'extension de l'usine Tioxide et modifiant, par les dispositions des articles susmentionnés, les conditions de rejet dans la mer des eaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la réalisation de travaux de construction d'un bassin de rétention d'eau
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
Cette autorisation a été accordée par un arrêté en date du 8 novembre 1974 précisant les conditions d'alimentation de l'étang et indiquant que la restitution des eaux devrait se faire dans le bief du
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
B... a été de nature a conduire à la destruction de l’habitat d’espèces d’oiseaux protégées.
9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
Les eaux collectées par le second bassin seront gérées par infiltration naturelle au moyen de l'espace vert sur pleine terre lequel sera profilé par les paysagistes afin de lui donner une forme de " cuve
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".
2ème chambre
DTA_2103561_20220713
un état de catastrophe naturelle, ne seraient pas de nature à identifier une sécheresse d'une intensité anormale et à répondre aux objectifs posés par l'article L. 125-1 du code des assurances.
DTA_2103222_20220713
DTA_2103590_20220713
DTA_2103591_20220713
DTA_2103592_20220713
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