SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri Y... et son épouse ont prêté à leurs enfants Philippe et Thérèse diverses sommes d'argent pour leur permettre d'acquérir un logement ; qu'après

Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident pris en ses deux branches, tels qu'énoncés aux mémoires ampliatif et en défense, et reproduits en annexe du présent arrêt

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... se

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêt du 6 février 1980, devenu irrévocable, la cour d'appel de Lyon a prononcé la séparation de corps des époux X... ; que, le 19 février 1984

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Mutuelle Générale d'Assurances (la M.G.A

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... étaient propriétaires d'une maison qu'il leur fallait vendre pour en acquérir une plus grande ; qu'il leur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Aix-en-Provence, 7 juin

avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé, quinze jours au moins avant la date d'audience ; qu'en retenant l'affaire sans que ni les énonciations

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 14 juillet 1974, la Caisse de retraite des établissements

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TGI, BORDEAUX, 27 AVRIL 1977) QU'AUZERAL, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-MADERE

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois Nos B 91-18.627, C 91-18.628, D 91-18.629 et E 91-18.630 ; Attendu, selon les énonciations

Claude X..., demeurant ..., boîte 12 à Paris (19e), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. A..., qui avait créé un cabinet de kinésithérapie, a, par actes sous seing privé des 23 mai et 1er septembre 1977 - établis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un juge

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société SCREG Ile-de-France, ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), défenderesse

DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE REGISSENT TOUTES LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Francis Z... est décédé le 17 septembre 1982, laissant Mme Marcelle Y... son épouse en quatrièmes noces et M.