Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : le contrat de location n°24-01-18442 du 30/01/2024, les factures impayées, la mise en demeure du 03/03/2026, le procès-verbal

[A] [V], juge-commissaire, une requête en relevé de forclusion relative à une créance d'IBS DOCUMENT à l'encontre de TORIN & Cie, constituée en principal de factures impayées et d'indemnités de résiliation

Cette dernière a adressé à la première une mise en demeure le 26 juin 2020 en raison de factures impayées, et le 10 juillet 2020, un échéancier a été mis en place par les parties.

[S] et Mme [Y] de lui régler la somme de 35.250,31 euros au titre de plusieurs factures impayées, des intérêts de retard, et de la clause pénale contractuelle.

l'article L. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre de la facture

En l’espèce, la SAS EMBELIA sollicite la condamnation de la SARL CREAM ME UP au paiement des factures impayées d’un montant total de 27 887,24 euros.

En 2022, elle a dû envoyer 10 lettres de mise en demeure pour obtenir le règlement de factures impayées.

ressort Par assignation en date du 13 Juin 2025, signifiée non à personne, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL MOAD à lui payer : * 3.324,48€ en principal, par provision, au titre de 3 factures

assignation en date du 1 Octobre 2025, signifiée non à personne, la SAS LE DELAS nous demande de condamner la SAS NMP RESTAURANTS à lui payer : * 2.610,84€ en principal, par provision, au titre de 9 factures

contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10 octobre 2025, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL EFEM à lui payer : * 27.608,43€ en principal, par provision, au titre de 7 factures

d'une expertise judiciaire, la SARLU Menuiserie GUIBERT a fait assigner les époux [M] par acte d'huissier de justice du 06 août 2020 devant le tribunal judiciaire d'Angers aux fins de paiement des factures

concernant les quatre dépôts de meuble [J], vitrine et cartes de boissons ; - condamné la Sas La Colleroc à payer à la Sas Distribution Azuréenne de Boissons la somme de 10.010,63 € au titre des factures

société [15] a déposé au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort de France une requête aux fins d'injonction de payer, sollicitant le paiement par la SAS [9] de la somme de 17.052,81 € au titre de factures

Par lettres du 20 novembre 2019 et du 6 janvier 2020, la société Kalhyge 1 a mis en demeure la société VME Gestion de lui payer la somme de 88.676,10 euros TTC au titre des quatre factures impayées et

pourtant que le protocole avait été rédigé entre les parties pour résoudre amiablement un différend commercial survenu entre elles relatif à la qualité des aliments livrés par la société Serval et à une facture

C'est dans ces circonstances qu'a été rendu le jugement déféré ayant condamné la SCI Pinacle à payer à la société Le Parc les sommes de 22 966,09 euros au titre des factures impayées, avec les intérêts

payer une somme chacune à la SCI, a débouté la société Erilia de sa demande de dommages-intérêts formée contre la SCI, et a condamné cette dernière à payer à la société Ingerop une somme au titre de factures

, selon le pourvoi, d'une part, que le responsable ne peut être exonéré que si la faute de la victime est démontrée ; que la cour d'appel n'a établi aucune faute de la victime pour les premières factures

postérieures à la cession du fonds de la société Bacchus, ces factures impayées faisant d'ailleurs l'objet d'une mesure d'expertise confirmée par la cour d'appel ; que la cour d'appel, en fondant l'exercice

Cette somme correspond au solde impayé de deux factures émises les 01 septembre 2024 et 07 septembre 2024 concernant des déplacements en avion.