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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e352083146e04f531eb5b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] [V] confond manifestement la notion de gérance de la SARL Établissements [V], détenue par Mme [H]-[R] [Z] épouse [V], gérante de la dite société depuis 2003, et la dénomination de « gérant » employé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e5

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

E..., gérant de la SARL E.G.T ASPORT, lequel poursuivi pour les mêmes faits a été relaxé, l'existence de la délégation de pouvoirs faisant obstacle à la responsabilité pénale du gérant ; or attendu qu'il

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869516

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PIXPLANETE, dont le siège est 21, rue du Renard à Paris (75004), représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98f2cdc6046d472602f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 22 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [Q] ECHAPPEMENT [Adresse 1] Et Me [G] [B] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd153dcdc6046d47192cdc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SARL SOTRALOG [Adresse 1] [Localité 1] Et SELAFA MJA, prise en

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6661cdc6046d4722775f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Franck SAUL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Etienne GAUDICHEAU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5085cdc6046d47004fdd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2347 Procédure 2024RJ0430 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69f3cdc6046d47022ccf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F55 Procédure 2024RJ0472 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BIWA [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 14 janvier 2025 par : La SARL [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16119cdc6046d4746c722

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026001299 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL Mômes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10273

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Z..., gérant de la SARL MBI, adressait à la SARL Oxalis la lettre recommandée avec accusé de réception suivante : « Vous nous avez passé commande le 3 avril 2010 d'un équipement et ventilation de votre

Source officielle
CC

comm

61372402cd5801467741110a

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

branche : Vu l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Yu X..., qui exploitait un fonds de commerce d'alimentation à Cayenne, était également gérante

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201832

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Mas Accueil Tradition et Mas d'Aigret ont en commun Monsieur Frédéric Z..., à la fois associé de SARL Mas Accueil Tradition et gérant-associé de la SARL Mas d'Aigret ; qu'enfin, Maître Y... ne saurait

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CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

En troisième part, le fait que la Chambre des appels correctionnels ait confirmé un jugement de relaxe du chef d'abus de confiance dirigé contre le gérant de la SARL DP BOIS, sur plainte de la SCI FERLANDE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697ad4f9cdc6046d470c6b08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avec accusé de réception en date du 25 juillet 2024, puis en date du 07 mars 2025, [11] SUD AQUITAINE a mis en demeure Monsieur [M] [N], né le 13 mars 1998 à [Localité 15] (31) domiciliée [Adresse 1], gérant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14decdc6046d4781c522

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 7 décembre 2024, le gérant de la SARL [Adresse 5] a écrit à la Selas DS Avocats qu'il contestait la facture, 'non pas pour le tarif horaire que j'ai certes accepté, mais pour le temps passé facturé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fb0acdc6046d47351544

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience, il a été entendu : Mme [E] [J] gérante de la SARL [D], assistée de Me [G] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c2

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : La SA Christian DIOR COUTURE a fait citer directement devant le tribunal correctionnel HU X... épouse Y..., gérante de la SARL NO SENS, pour délit d'importation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00479

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

J..., ancien gérant de la SARL Confidec, solidairement responsable de la dette fiscale de cette société, due au titre des droits et pénalités pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, l'arrêt

Source officielle

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