CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 929 résultats pour « identification des marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le preneur ne pourra faire entrer ni entreposer les marchandises présentant des risques ou des inconvénients quels qu'ils soient, ni faire aucune décharge ou déballage, même temporaire dans l'entrée de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

lequel le maire de la commune de Quiberon (Morbihan) a délivré à la SAS Reco un permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin Super U et la création d'un point de retrait des marchandises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00006

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411776

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

pouvoir le décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres de services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db66

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Dans le cadre de vos missions, il vous est demandé d'établir mensuellement, le dernier jour ouvré du mois, l'inventaire de votre stock de marchandises.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00438_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Aux termes du 4 de l'article 283 du même code : " Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01278

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

anticipée du contrat, à ne pas utiliser, pendant une période d'un an à compter de sa résiliation, une enseigne de renommée nationale ou régionale, déposée ou non, et à ne pas offrir en vente des marchandises

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b67b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

électroniques défectueux, non conformes ou contrefaits, et de condamner la société Jbg métafix à lui régler la somme de 45.979,80 euros, correspondant aux sommes versées indûment au titre de ces marchandises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir dire que les contrats de mise à disposition étaient constitutifs de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002142_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire, en tant qu'il : - classe en zone AUY les parcelles identifiées

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

logistique pour des tiers, - 39 : Services de transport terrestre; courtage de transport et fret; organisation de transport; services de réservation pour le transport; transport et entreposage de marchandises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Pour cela, l'acheteur doit toucher, goûter un maximum la marchandise pour pouvoir échanger sur celle-ci avec ses fournisseurs en meilleure connaissance de cause.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10178

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

constate l'existence de dispositions post-contractuelles aux termes des articles 17 et 19 du contrat de licence, elle ne peut en tirer aucune conséquence à défaut de démonstration de la nature des marchandises

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01388_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Cette identification s'inscrit en cohérence avec l'objectif du projet d'aménagement et de développement durables en matière de développement économique tendant à " structurer une offre lisible et adaptée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002020_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

S'agissant du maintien de l'offre hôtelière actuelle, l'OAP précise que les hôtels ne peuvent subir de changement de destination, afin de garantir les lits marchands.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00040

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

code général des impôts ; qu'en en déduisant que la proposition de rectification indiquait clairement la nature des quatre différentes impositions réclamées et qu'elle permettait au contribuable d'identifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304673_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Dans ces circonstances, en raison de la difficulté à identifier les personnes occupant le domaine public ferroviaire, le juge des référés du Tribunal de céans pourra valablement prononcer l'expulsion des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

l'attestation établie par le gérant de la société Houter postérieurement à la notification de la proposition de rectification du 27 décembre 2016, selon laquelle aucun moyen de contrôle ne permettrait d'identifier

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a47

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

d'appel n'a donc pu retenir que l'exception d'incompétence était recevable après avoir rapproché les énonciations des conclusions en réplique de la société Cosco, en elles-mêmes insuffisantes pour identifier

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773fac7d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

caractéristiques principales de la marque déposée par la société Levi Strauss et crée une impression d'ensemble susceptible de provoquer une confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine de ces marchandises

Source officielle

Page 94 sur 247

← PrécédentSuivant →