mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B a refusé des offres de logement sans justifier d'un motif impérieux

Il fait valoir que Mme A... a fait l’objet d’une proposition de logement qu’elle a refusée sans motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que Mme A... a fait l’objet de plusieurs propositions de logement qu’elle a refusée sans motif impérieux.

Il fait valoir que Mme B a fait l'objet d'une proposition de logement qu'elle a refusée sans motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

A a fait l'objet d'une proposition de logement le 27 janvier 2023 qu'il a refusé sans motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

B a fait l'objet d'une proposition de logement qu'il a refusée sans motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que Mme B a fait l'objet d'une proposition de logement qu'elle a refusée sans motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

aucune proposition de logement ou d'hébergement ne lui a été faite ; - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône ; - elle justifie d'un motif impérieux

A a fait l'objet d'une proposition de logement qu'il a refusée sans motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que Mme A a fait l'objet d'une proposition de logement qu'elle a refusée sans motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X...

de cautionnement rédigé sur l'imprimé no 3751.

l'employeur : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le principe d'égalité de traitement et les articles 508 et 509 de la convention collective nationale des imprimeries

Liberté (la SCI) au paiement de diverses sommes au profit de la Maison des associations, de l'Imprimerie associative et de leur mutuelle d'assurance et rejeter ses appels en garantie contre la société

Le jugement sera infirmé et il sera fait droit à la résiliation du contrat de travail aux torts de la SARL IMPRIMERIE ARTISANALE.

tendant à ce que celui-ci abroge sa circulaire en date du 10 novembre 2004 ainsi que sa décision de ne plus autoriser les chirurgiens-dentistes à faire figurer leurs diplômes d'université sur leurs imprimés

avec accusé de réception en date respectivement des 11 juillet et 22 juillet 1996 soit dans le délai de deux ans, a prétendu que la demande pour être valablement formée aurait du être faite sur un imprimé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie

VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Self imprim

FAITS ET PROCÉDURE La société Deux Ponts est une imprimerie iséroise, spécialiste des arts graphiques.