X... et un fait accidentel précis, tel celui du 27 août 1988 ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 1992) a dit, cependant, que l'accident litigieux devait être pris en charge au titre de la législation

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Belanos Y... a été condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à diverses peines et à une amende douanière ; que le Tribunal a prononcé la contrainte par corps avec exercice anticipé

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l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 24 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recel, aggravés, association de malfaiteurs, infractions à la législation

Après une première décision de refus du 6 avril 2006, notifiée à l'employeur, la caisse a pris en charge sa pathologie, le 22 décembre 2010, au titre de la législation sur les risques professionnels.

[G] a été victime, le 22 août 2012, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

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Par un jugement rendu par défaut, le 13 novembre 2015, le tribunal correctionnel de Rennes a, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, association de malfaiteurs et importation

d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a notifié à la société [6] (la société), désignée comme venant aux droits de la société [4], la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation

Son accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la

[N] (la victime), salarié de la société [8] (l'employeur), assurée auprès de la société [6] (l'assureur), a été victime d'un accident le 7 mars 2013 qui a été pris en charge au titre de la législation

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 22 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 21 décembre 2021, qui, dans l'information judiciaire suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 21 mars 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions aux législations